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La clientèle appropriée

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La clientèle appropriée

La clientèle appropriée

Fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique - Etudes du Centre de recherche sur le droit des affaires

- Collection Le Droit des Affaires

306 pages, parution le 06/01/2005

Résumé

La collection "Le droit des affaires" présente les travaux du CREDA, Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Organisme d'observation et de réflexion prospective, le CREDA a été conçu comme un lieu de rencontre entre les entreprises et des spécialistes d'horizons différents. Ses travaux, largement interdisciplinaires, soumettent informations, suggestions et thèmes nouveaux à l'attention de tous ceux que concerne l'évolution des règles du droit.

Aborde la clientèle et ses enjeux pratiques en tant qu'objet d'appropriation, du point de vue juridique, comptable et fiscal, dans différents cadres : le fonds de commerce, le fonds civil, la franchise et le commerce électronique.

L'auteur Yves Chaput

Yves Chaput, Professeur à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Directeur scientifique du CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires de la CCIP), avec la collaboration d'Arnaud Reygrobellet, Maître de conférences à l'Université Paris X-Nanterre, Chercheur au CREDA.

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Sommaire

  • Introduction
  • Etat des lieux juridique
    • La jurisprudence
    • La doctrine
  • La clientèle à travers différents prismes d'analyse
    • Approche économique et comptable
    • L'approche fiscale de la clientèle
  • La clientèle sur de nouveaux territoires
    • L'appropriation des clientèles civiles
    • Les réseaux de distribution : l'exemple de la franchise
    • Clientèle et fonds de commerce sur l'Internet
    • De la propriété commerciale à l'immeuble attractif de la clientèle : analyse de jurisprudence sur les indemnités d'éviction
  • Annexes
  • Réflexions prospectives : au-delà du fonds de commerce
  • Bibliographie
  • Index
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Caractéristiques techniques du livre "La clientèle appropriée"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Yves Chaput, Collectif Litec
Collection Le Droit des Affaires
Parution 06/01/2005
Nb. de pages 306
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 517g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711005710
ISBN13 978-2-7110-0571-0

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