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La commune et l'école

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La commune et l'école

La commune et l'école

- Collection Les guides juridiques de la Gazette

168 pages, parution le 01/08/2004

Résumé

Un panorama complet des missions de la commune.

Les communes assurent de nombreuses tâches pour les écoles primaires et maternelles et créent en outre des services publics facultatifs complémentaires (cantines, garderies, activités périscolaires). Les élus et électeurs sont sensibles aux questions scolaires, qu'il s'agisse des moyens affectés, des bâtiments à rénover ou des dépenses supplémentaires qu'implique l'évolution de la pédagogie. L'abondance des litiges atteste que maintes communes ignorent ou contestent le droit positif (certaines refusent à tort le financement dû aux écoles privées sous contrat d'association, d'autres les subventionnent plus que permis).

L'ouvrage propose une analyse précise des fondements juridiques des missions de la commune, des missions propres du maire ou du statut des biens, des services publics facultatifs, des aides sociales ou encore de l'école privée.

L'auteur Rémi Rouquette

Rémi Rouquette, Docteur en droit public et en linguistique, ancien maître de conférences, est avocat spécialiste au Barreau de Melun. Il est aussi co-auteur de l'ouvrage Droit des marchés publics, édité par les Editions du Moniteur.

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Sommaire

  • Les fondements juridiques
  • Les missions de la commune
  • Les missions propres du maire
  • Le statut des biens
  • Les services publics facultatifs et les aides sociales
  • L'école privée
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Caractéristiques techniques du livre "La commune et l'école"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Rémi Rouquette
Collection Les guides juridiques de la Gazette
Parution 01/08/2004
Nb. de pages 168
Format 14 x 21,5
Couverture Broché
Poids 220g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281124736
ISBN13 978-2-281-12473-6

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