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La négociation des conventions et accords collectifs d'entreprise

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La négociation des conventions et accords collectifs d'entreprise

La négociation des conventions et accords collectifs d'entreprise

Essai sur une communauté de travail au service de l'intérêt de l'entreprise

Etienne Devaux - Collection Planète sociale - Thèses

306 pages, parution le 02/05/2016

Résumé

Depuis 1982, la négociation collective d'entreprise s'est fortement développée. La conclusion de conventions et accords adaptant les normes issues de niveaux supérieurs revêt une importance croissante. En atteste le rapport remis en septembre 2015 par le président de la section sociale du Conseil d'État au Premier ministre dont certaines propositions vont faire l'objet d'une rapide inscription dans la loi. Son objectif est de redynamiser la négociation collective et de permettre à ses acteurs de s'y investir davantage. Le rôle particulier ainsi confié à la négociation collective d'entreprise tient à la proximité qu'entretiennent les créateurs de la norme avec son application. Le cadre dans lequel ce régime a vocation à déployer ses effets n'est pas intangible. Sous un même vocable sont désignés plusieurs périmètres imbriqués au sein desquels différentes communautés de travail peuvent être identifiées. Toutes ne peuvent être un lieu de négociation. Celle-ci est parfois guidée par l'État qui "instrumentalise" les partenaires sociaux dans une logique d'action publique par l'intermédiaire d'incitations à traiter de certains thèmes, voire d'obligations.

Outil des politiques publiques, la négociation collective d'entreprise est le creuset d'un intérêt, celui d'une communauté de travail, qui se révèle dans un cadre qui doit être déterminé. Cette identification permet aux parties de s'engager dans un processus d'élaboration de la convention ou de l'accord collectif adapté à la situation de l'entreprise dans laquelle le contrat d'entreprise a vocation à s'appliquer.

L'auteur, Etienne Devaux, propose une réflexion de fond sur le rôle de la négociation collective d'entreprise et sur les conditions de son développement, thématiques au coeur de l'actualité sociale.

L'auteur - Etienne Devaux

Étienne Devaux, docteur en droit de l'université Panthéon-Assas (Paris II), juriste en droit social au sein de l'UlMM et du MEDEF Eure.

Sommaire

  • Partie 1 - Le niveau de négociation
    • Titre 1 - L'entreprise
    • Titre 2 - L'entreprise éclatée
  • Partie 2 - Le processus de négociation
    • Titre 1 - Le lien de négociation
    • Titre 2 - La conduite de la négociation
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Etienne Devaux
Collection Planète sociale - Thèses
Parution 02/05/2016
Nb. de pages 306
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 480g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711024971
ISBN13 978-2-7110-2497-1

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