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Le droit de la représentation collective dans l'entreprise

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le droit de la représentation collective dans l'entreprise

Le droit de la représentation collective dans l'entreprise

Essai sur l'effectivité de la norme

François Sèbe - Collection Planète sociale - Thèses

348 pages, parution le 04/06/2014

Résumé

La question des sanctions est centrale lorsqu'est ouvert le débat relatif à l'effectivité du droit de la représentation collective dans l'entreprise. La voie pénale doit être réservée aux atteintes portées aux prérogatives des instances de représentation du personnel ayant un caractère fondamental. Pour le surplus, il est des sanctions d'un autre ordre plus efficaces. La seule restriction du champ pénal ne suffit pas à garantir l'effectivité dudit droit. Des réponses substantielles et "organisationnelles" tenant à la définition d'une politique pénale d'envergure et à la révision de la ligne de partage des responsabilités s'imposent.

L'application du droit de la représentation collective doit être garantie au moyen d'outils préventifs en dehors de la participation de l'autorité judiciaire. La voie extrapénale privilégie la fonction préventive de l'inspection du travail, laquelle doit recourir à de nouvelles méthodes d'accompagnement. La définition d'une politique sociale d'entreprise, moyennant la conclusion d'un accord unique sur la représentation du personnel, est de nature à garantir l'effectivité de la norme.

Prix de thèse de l'université Panthéon-Assas (Paris 2)

Sommaire

  • L'effectivité du droit de la représentation collective assurée par la voie pénale : la tradition
    • Une identification effective des responsables
    • Un traitement effectif des responsabilités
  • L'effectivité du droit de la représentation collective assurée par la voie extra-pénale : l'innovation
    • L'effectivité assurée sans recours au juge
    • L'effectivité assurée par recours au juge
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) François Sèbe
Collection Planète sociale - Thèses
Parution 04/06/2014
Nb. de pages 348
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 526g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711020942
ISBN13 978-2-7110-2094-2

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