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La publicité foncière

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La publicité foncière

La publicité foncière

- Collection Expertise notariale

354 pages, parution le 13/01/2014

Résumé

Le droit de la publicité foncière est réputé être un droit complexe et technique. Rouage essentiel du commerce immobilier, il apparaît d'autant plus nécessaire que notre système juridique pose en principe que le transfert de propriété s'opère par le seul échange des consentements. La convention des parties étant seulement connue des contractants, il est indispensable que les tiers, ou plus précisément que certains d'entre eux, aient la possibilité de connaître le statut juridique d'un immeuble, ne serait-ce que pour sauvegarder leurs droits. Ce droit français a une forte orientation fiscale. La conséquence en est nécessairement un certain détournement de la finalité des règles de la publicité foncière, puisque les considérations fiscales sont le plus souvent primordiales dans une matière qui a pour vocation de renforcer la sécurité des transactions immobilières.

La matière est en pleine évolution. Son organisation administrative a été en grande partie modifiée par une ordonnance du 10 juin 2010 entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2013 avec la suppression des conservations des hypothèques et leur remplacement par le service de la publicité foncière. La dématérialisation des procédures d'enregistrement par FIDJI et surtout par Télé@ctes, la signature d'actes authentiques sur support électronique modifient certaines données du droit de la publicité foncière.

Ce droit est présenté à partir de ses principes généraux, tout en intégrant les précisions régulièrement apportées par la jurisprudence, sans omettre les implications pratiques.

Cet ouvrage intéresse tous les professionnels amenés à publier des actes ou des décisions (notaires et avocats), les étudiants, spécialement ceux de la filière notariale, ainsi que les universitaires enseignant le droit des actes courants.

L'auteur Stéphane Piedelièvre

Stéphane Piedelièvre, Professeur à l'Université de Paris-Est Créteil, enseigne cette matière en DSN. Il publie depuis des années une chronique annuelle de publicité foncière au Defrénois.

Autres livres de Stéphane Piedelièvre

L'auteur Jacqueline Piedelièvre

Jacqueline Piedelièvre, DSN, est notaire à Sceaux. Ayant la pratique des actes courants, elle est régulièrement confrontée aux questions de publicité foncière.

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Caractéristiques techniques du livre "La publicité foncière"

  PAPIER
Éditeur(s) Defrénois
Auteur(s) Stéphane Piedelièvre, Jacqueline Piedelièvre
Collection Expertise notariale
Parution 13/01/2014
Nb. de pages 354
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 554g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782856232088
ISBN13 978-2-85623-208-8

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