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La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien

La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien

Contribution à l'étude de l'application des conventions internationales dans un contexte africain

Collection Logiques juridiques

280 pages, parution le 14/01/2021

Résumé

Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages. Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des compagnies aériennes, les tribunaux n'appliquent presque pas les Conventions de Varsovie et Montréal. D'une juridiction à une autre, les magistrats ne s'accordent ni sur l'application ni sur le sens de ces conventions internationales. Est-il possible de faire évoluer cette situation ?

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) L'Harmattan
Collection Logiques juridiques
Parution 14/01/2021
Nb. de pages 280
Format 15.5 x 24
Couverture Broché
Poids 429g
EAN13 9782343208473

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