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La rupture conventionnelle

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle

Le guide pratique

- Collection Droit et PME

86 pages, parution le 14/11/2016 (2eme édition)

Résumé

La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 a ainsi instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste avec le licenciement et la démission.

Comme pour tous les nouveaux outils juridiques, il a été nécessaire d'apporter des précisions à cette loi après son entrée en vigueur - d'autant plus que les textes ne sont jamais figés.

La nouvelle édition de cet ouvrage, qui s'est rapidement imposé comme véritable guide de référence, vous accompagne pas à pas dans la mise en place de ce mode de rupture entre l'employeur et le salarié et vous apporte toutes les précisions utiles pour procéder à son application dans les règles.

Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties :

  • le cadre et le contexte de ce nouveau dispositif ;
  • le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter ;
  • les modalités du contrôle de l'administration ;
  • les effets de la rupture conventionnelle.

Facilitez vos démarches grâce aux deux formulaires inclus en annexe. Voici donc le guide pratique de la rupture conventionnelle !

L'avis du libraire

Pratique et complet, ce guide à jour des dernières lois permet à l'entreprise, au salarié et au conseiller juridique de signer une rupture conventionnelle dans les meilleures conditions possibles.

L'auteur Xavier Berjot

Xavier Berjot est avocat au Barreau de Paris et consacre son activité au droit du travail et à la gestion des ressources humaines. Il est associé au sein du cabinet OCEAN Avocats, spécialisé en droit de la responsabilité, droit commercial et droit social, à destination tant des PME, associations et fédérations, que des particuliers. Xavier Berjot collabore également à l'activité rédactionnelle de plusieurs éditeurs juridiques, comme Lexbase ou Lamy.

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Sommaire

  • Salariés concernés
  • Contexte de la rupture
  • Distinction parmi les autres modes de rupture du contrat de travail
  • Entretiens préalables
  • Etablissement de la rupture conventionnelle
  • Contenu de la convention de rupture
  • Homologation de la direction du travail
  • Autorisation de l'inspecteur du travail
  • Absence d'homologation ou d'autorisation
  • Conséquences de la rupture du contrat de travail
  • Recours contre la convention de rupture
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Caractéristiques techniques du livre "La rupture conventionnelle"

  PAPIER
Editeur(s) AFNOR
Auteur(s) Xavier Berjot
Collection Droit et PME
Parution 14/11/2016
Édition  2eme édition
Nb. de pages 86
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 232g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782124655571
ISBN13 978-2-12-465557-1
Noël - Idées Cadeaux

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