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La rupture conventionnelle

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle

Le guide pratique

Xavier Berjot - Collection Droit et PME

86 pages, parution le 14/11/2016 (2eme édition)

Résumé

La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 a ainsi instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste avec le licenciement et la démission.

Comme pour tous les nouveaux outils juridiques, il a été nécessaire d'apporter des précisions à cette loi après son entrée en vigueur - d'autant plus que les textes ne sont jamais figés.

La nouvelle édition de cet ouvrage, qui s'est rapidement imposé comme véritable guide de référence, vous accompagne pas à pas dans la mise en place de ce mode de rupture entre l'employeur et le salarié et vous apporte toutes les précisions utiles pour procéder à son application dans les règles.

Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties :

  • le cadre et le contexte de ce nouveau dispositif ;
  • le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter ;
  • les modalités du contrôle de l'administration ;
  • les effets de la rupture conventionnelle.

Facilitez vos démarches grâce aux deux formulaires inclus en annexe. Voici donc le guide pratique de la rupture conventionnelle !

L'avis du libraire Eyrolles

Pratique et complet, ce guide à jour des dernières lois permet à l'entreprise, au salarié et au conseiller juridique de signer une rupture conventionnelle dans les meilleures conditions possibles.

L'auteur - Xavier Berjot

Xavier Berjot est avocat au Barreau de Paris et consacre son activité au droit du travail et à la gestion des ressources humaines. Il est associé au sein du cabinet OCEAN Avocats, spécialisé en droit de la responsabilité, droit commercial et droit social, à destination tant des PME, associations et fédérations, que des particuliers. Xavier Berjot collabore également à l'activité rédactionnelle de plusieurs éditeurs juridiques, comme Lexbase ou Lamy.

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Sommaire

  • Salariés concernés
  • Contexte de la rupture
  • Distinction parmi les autres modes de rupture du contrat de travail
  • Entretiens préalables
  • Etablissement de la rupture conventionnelle
  • Contenu de la convention de rupture
  • Homologation de la direction du travail
  • Autorisation de l'inspecteur du travail
  • Absence d'homologation ou d'autorisation
  • Conséquences de la rupture du contrat de travail
  • Recours contre la convention de rupture
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) AFNOR
Auteur(s) Xavier Berjot
Collection Droit et PME
Parution 14/11/2016
Édition  2eme édition
Nb. de pages 86
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 232g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782124655571
ISBN13 978-2-12-465557-1

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