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La transmission de l'exploitation agricole

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La transmission de l'exploitation agricole

La transmission de l'exploitation agricole

- Collection J'apprends

146 pages, parution le 01/03/2008

Résumé

L'agriculture aujourd'hui nécessite des connaissances variées, notamment pour pouvoir anticiper les changements. Il est essentiel de connaître le droit, et plus particulièrement le droit rural.

Un chef d'exploitation agricole est confronté tout au long de sa carrière (et souvent dès le début) à différentes questions d'ordre juridique (à commencer par le contrat de mariage, la transmission de l'exploitation par ses parents, etc.).

Cet ouvrage d'autoformation vous permettra de connaître les modalités de transmission de l'exploitation agricole dans différentes situations particulières (retraite des parents, transmission à l'un des enfants, donation, salaire différé...). Il intègre les données de la loi du 22 août 2007 qui a fortement modifié les règles des successions, donations et droits de mutations.

Ce livre fait partie de la collection J'apprends réalisée en partenariat avec le CNPR. Cette collection propose des outils associant apports de connaissances et exercices pour un apprentissage actif, autonome ou accompagné.

L'avis du libraire

L'agriculture aujourd'hui nécessite des connaissances variées, notamment pour pouvoir anticiper les changements...

L'auteur Alain Achard

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Sommaire

  • Choix du régime matrimonial
    • Pourquoi un tel sujet ? Pourquoi se marier ?
    • Les régimes matrimoniaux
    • Faire le choix du bon régime matrimonial
  • La transmission non préparée
    • L'ouverture de la succession non préparée
    • Le calcul des droits de succession
    • Les particularités agricoles
  • La transmission préparée
    • Que peut-on donner à un enfant à sa mort ?
    • Les donations
    • Les autres moyens de transmission
Voir tout
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Caractéristiques techniques du livre "La transmission de l'exploitation agricole"

  PAPIER
Éditeur(s) Educagri
Auteur(s) Alain Achard
Collection J'apprends
Parution 01/03/2008
Nb. de pages 146
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 200g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782844445452
ISBN13 978-2-84444-545-2

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