
La valeur des droits de propriété industrielle
Journée d'étude en l'honneur du Professeur Albert Chavanne organisée par le Centre Roubier et la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin - Lyon III - Lyon, 25 mai 2005
Centre Paul Roubier - Collection Collection du CEIPI
Résumé
La valeur des droits de propriété industrielle
Collection du C.E.I.P.I. n°53
Journée d'étude en l'honneur du Professeur Albert Chavanne organisée par le Centre Roubier et la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin - Lyon III - Lyon, 25 mai 2005.
Sommaire
- Présentation de la journée
- L'évaluation du droit
- Les situations nécessitant l'évaluation du droit
- Les techniques d'évaluation des droits immatériels et les nouvelles normes comptables
- Le point de vue fiscaliste
- L'application des techniques d'évaluation aux différents domaines de la propriété industrielle
- L'évaluation de l'atteinte au droit
- La situation en droit français
- La situation en droit américain
- La directive européenne
- Observations conclusives
Caractéristiques techniques du livre "La valeur des droits de propriété industrielle"
PAPIER | ||
Éditeur(s) | LexisNexis | |
Auteur(s) | Centre Paul Roubier | |
Collection | Collection du CEIPI | |
Parution | 25/05/2006 | |
Nb. de pages | 122 | |
Format | 16 x 24 | |
Couverture | Broché | |
Poids | 286g | |
Intérieur | Noir et Blanc | |
EAN13 | 9782711007738 | |
ISBN13 | 978-2-7110-0773-8 |
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