La valeur des droits de propriete industrielle
Journée d'étude en l'honneur du professeur albert chavanne organisée par le centre roubier et la faculté de droit de l'université jean moulin - lyon iii - lyon, 25 mai 2005
Centre Paul Roubier - Collection Collection du CEIPI
Résumé
La valeur des droits de propriété industrielle
Collection du C.E.I.P.I. n°53
Journée d'étude en l'honneur du Professeur Albert Chavanne organisée par le Centre Roubier et la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin - Lyon III - Lyon, 25 mai 2005.
Sommaire
- Présentation de la journée
- L'évaluation du droit
- Les situations nécessitant l'évaluation du droit
- Les techniques d'évaluation des droits immatériels et les nouvelles normes comptables
- Le point de vue fiscaliste
- L'application des techniques d'évaluation aux différents domaines de la propriété industrielle
- L'évaluation de l'atteinte au droit
- La situation en droit français
- La situation en droit américain
- La directive européenne
- Observations conclusives
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Centre Paul Roubier |
| Collection | Collection du CEIPI |
| Parution | 25/05/2006 |
| Nb. de pages | 120 |
| Format | 15.9 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 291g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711007738 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0773-8 |
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