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La valeur des droits de propriété industrielle

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La valeur des droits de propriété industrielle

La valeur des droits de propriété industrielle

Journée d'étude en l'honneur du Professeur Albert Chavanne organisée par le Centre Roubier et la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin - Lyon III - Lyon, 25 mai 2005

Centre Paul Roubier - Collection Collection du CEIPI

122 pages, parution le 25/05/2006

Résumé

La valeur des droits de propriété industrielle

Collection du C.E.I.P.I. n°53

Journée d'étude en l'honneur du Professeur Albert Chavanne organisée par le Centre Roubier et la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin - Lyon III - Lyon, 25 mai 2005.

Sommaire

  • Présentation de la journée
  • L'évaluation du droit
    • Les situations nécessitant l'évaluation du droit
    • Les techniques d'évaluation des droits immatériels et les nouvelles normes comptables
    • Le point de vue fiscaliste
    • L'application des techniques d'évaluation aux différents domaines de la propriété industrielle
  • L'évaluation de l'atteinte au droit
    • La situation en droit français
    • La situation en droit américain
    • La directive européenne
    • Observations conclusives
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Centre Paul Roubier
Collection Collection du CEIPI
Parution 25/05/2006
Nb. de pages 122
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 286g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711007738
ISBN13 978-2-7110-0773-8

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