Le conjoint du chef d'entreprise

Suzel Castagné - Collection Litec professionnels - Droit social

366 pages, parution le 21/02/2008

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Résumé

La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME a bouleversé le statut du conjoint participant à l'activité professionnelle du chef d'entreprise. Animée par un souci de protéger celui ou celle qui s'investit avec son époux, elle a dessiné les nouveaux contours du régime désormais applicable à cet "homme de l'ombre" qu'elle s'est attachée à mettre en lumière.

Mais divers autres textes qui ne concernent pas directement l'entreprise sont venus compléter le nouveau statut du conjoint. On citera la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 dite de "sauvegarde des entreprises", l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés ou encore la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, sans oublier les nombreuses dispositions réglementaires ou autres circulaires et décisions jurisprudentielles qui viennent régulièrement compléter la matière.

Quelles sont les conséquences de toutes ces nouvelles règles ? Quels sont les choix proposés au conjoint ? Quels sont ses nouveaux droits et obligations ? Quel est le sort de son patrimoine et celui du chef d'entreprise lors de l'exploitation mais également en cas de défaillance, de divorce ou de décès? Autant d'interrogations que "Le conjoint du chef d'entreprise" se propose de résoudre.

L'auteur - Suzel Castagné

Suzel Castagné, docteur en droit, est spécialisée en droit des affaires et droit civil. Auteur régulier des Éditions LexisNexis (JCP - Notarial formulaire), elle a rédigé de nombreux fascicules et articles sur le thème de l'entreprise, du fonds de commerce et sur l'évolution du statut du conjoint du chef d'entreprise. Elle a, en outre, participé à la réalisation d'une collection "Pratique notariale" et travaillé sur le sujet de l'usufruit de droits sociaux.

Sommaire

Liste des abréviations
Introduction
La propriété de l'entreprise et le conjoint
L'exploitation de l'entreprise et le conjoint
La défaillance de l'entreprise et/ou du conjoint
Conclusion
Sommaire des annexes
Table chronologique des décisions
Table chronologique des textes
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Suzel Castagné
Collection	Litec professionnels - Droit social
Parution	21/02/2008
Nb. de pages	366
Format	15.9 x 24
Couverture	Broché
Poids	518g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711008834
ISBN13	978-2-7110-0883-4