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Le droit de préemption de la SAFER

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le droit de préemption de la SAFER

Le droit de préemption de la SAFER

- Collection Droit et professionnels

160 pages, parution le 12/12/2016

Résumé

Le droit de préemption de la SAFER est un mécanisme fondamental du droit de l'espace rural. Il plane au-dessus des mutations relatives à des biens ruraux, des terres, des exploitations agricoles ou forestières. Redoutable autant que redouté, l'instrument n'a cessé d'étendre son empire et de se sophistiquer au fil des lois. Le présent ouvrage explore, de manière inédite, tous les arcanes du droit de préemption de la SAFER.

La première partie traite de son domaine d'application : quelles sont les opérations que la SAFER peut court-circuiter en faisant valoir ses prérogatives d'ordre public ? La méthode consiste, ici, à étudier les types d'aliénation - à titre onéreux ou gratuit - ; les catégories de biens - mobiliers comme immobiliers, bâtis ou non bâtis - ; mais aussi le profil des acquéreurs potentiels - membres de la famille, ou encore preneur à bail rural...

La seconde partie de l'ouvrage détaille la mise en oeuvre du droit de préemption.

De la déclaration d'intention d'aliéner auprès de la SAFER, à la finalisation de la mutation de propriété, les différentes modalités de la procédure sont présentées (en cas de révision du prix, de préemption partielle, de vente sur adjudication...). Des développements sont aussi consacrés au contentieux qui ne manque pas d'émailler l'exercice, toujours discuté, de ces prérogatives exorbitantes.

Destiné aux amateurs comme aux professionnels du droit rural que sont les notaires, les avocats, les gestionnaires de l'espace rural, l'ouvrage répond, par ses analyses techniques, aux enjeux pratiques d'un instrument hors norme.

L'auteur Benoît Grimonprez

Benoît Grimonprez - Professeur à l'Université de Bourgogne et Président de l'Association française de droit rural Centre-Ouest.

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Caractéristiques techniques du livre "Le droit de préemption de la SAFER"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Benoît Grimonprez
Collection Droit et professionnels
Parution 12/12/2016
Nb. de pages 160
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 290g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711026586
ISBN13 978-2-7110-2658-6

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