Le droit des usagers - Roland Janvier , Yves Matho - Librairie Eyrolles

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Le droit des usagers
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le droit des usagers

Le droit des usagers

En 8 notions

Roland Janvier, Yves Matho - Collection Aide-mémoire

170 pages, parution le 05/06/2013

Résumé

Les droits et libertés fondamentaux devant être garantis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social ou médico-social sont posés par l'article L. 311-3 du Code de l'action sociale et des familles qui constitue le fondement du droit des usagers. Cet aide-mémoire propose :

  • un inventaire des obligations légales de mise en oeuvre des outils ;
  • des repères sur les enjeux qui environnent ces outils ;
  • la méthode permettant de les élaborer ;
  • les principes de forme et de contenu.

Il s'agit d'un guide méthodologique qui accompagnera l'ensemble des acteurs du secteur social et médico-social dans l'élaboration des outils et leur utilisation quotidienne. Les réponses proposées devraient permettre de créer les conditions institutionnelles de respect des droits des personnes accueillies ou accompagnées.

L'auteur - Roland Janvier

Roland Janvier est docteur en sciences de l'information et de la communication, directeur général de la fondation Massé-Trévidy à Quimper. Il a siégé au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale puis au Comité d'orientation stratégique de l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissement et services sociaux et médico-sociaux (ANESM).

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Sommaire

Le projet d’établissement ou de service. La charte des droits et libertés de la personne accueillie. Le livret d’accueil. Le contrat de séjour . Le règlement de fonctionnement. Le conseil de la vie sociale et autres formes de participation. Le recours a une personne qualifiée. Le respect du droit a une vie familiale. Conclusion.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Dunod
Auteur(s) Roland Janvier, Yves Matho
Collection Aide-mémoire
Parution 05/06/2013 05/06/2013
Nb. de pages 170 224
Format 15 x 21 -
Couverture Broché -
Poids 280g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - PDF
EAN13 9782100598908 9782100600366
ISBN13 978-2-10-059890-8 -

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