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Le droit face aux ondes électromagnétiques

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le droit face aux ondes électromagnétiques

Le droit face aux ondes électromagnétiques

- Collection Actualité

334 pages, parution le 15/04/2016

Résumé

La loi du 9 février 2015, dite "loi Abeille", marque une étape dans l'appréhension juridique de l'exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des règles applicables et l'exercice des droits se trouvent entravés par la complexité technique et juridique de l'interaction du droit national, du droit européen et de la softlaw.

L'ambition de cet ouvrage destiné aux avocats, aux décideurs politiques, aux médecins, au milieu associatif, et au grand public, est de présenter de façon concise mais exacte les questions juridiques à la lumière des données scientifiques et techniques :

  • Comment et par qui les limites réglementaires d'exposition ont-elles été définies ? Comment l'exposition doit-elle se mesurer dans un cadre amiable ou dans un cadre contentieux ?
  • Comment le juriste doit-il recevoir les avis sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé ? Qu'est-ce que l'hyperélectrosensibilité en droit ?
  • Quelles sont les règles relatives à l'installation et au démantèlement des antennes-relais et lignes électriques ?
  • Comment le consommateur et le salarié peuvent-ils être protégés, sur le marché et dans l'entreprise ?

L'avis du libraire

Destiné aux professionnels et aux particuliers, ce guide fait la relation entre l'état du droit et ce que sait la sciences sur les ondes magnétiques. A jour de la réglementation européenne et française, il donne un accès rapide à l'information et à la jurisprudence.

L'auteur Olivier Cachard

Olivier Cachard agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Lorraine. Doyen honoraire de la Faculté de droit de Nancy, il est membre de l'Institut François Gény, et de l'Académie Lorraine des Sciences.
Il a été invité dans de nombreuses universités étrangères. Il est avocat à la cour d'appel de Metz.

Autres livres de Olivier Cachard

Sommaire

  • Analyse et régulation des champs électromagnétiques
    • Les champs électromagnétiques : notions élémentaires et applications
    • La régulation des fréquences hertziennes
    • Les effets des champs électromagnétiques sur la santé : cadre institutionnel et principaux résultats des recherches...
    • Les limites réglementaires d'exposition aux champs électromagnétiques
  • Contentieux des champs électromagnétiques
    • Le mesurage des champs électromagnétiques
    • L'implantation et le démantèlement des ouvrages : lignes à haute tension, transformateurs et antennes-relais
    • Champs électromagnétiques, sécurité des services et des produits
    • Le traitement juridique et social de l'électrohypersensibilité
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Caractéristiques techniques du livre "Le droit face aux ondes électromagnétiques"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Olivier Cachard
Collection Actualité
Parution 15/04/2016
Nb. de pages 334
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 405g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711024087
ISBN13 978-2-7110-2408-7

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