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Le guide des référés administratifs - 2017-2018

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le guide des référés administratifs - 2017-2018

Le guide des référés administratifs - 2017-2018

Et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif

- Collection Guides Dalloz

1000 pages, parution le 08/11/2017

Résumé

L'ouvrage étudie de façon exhaustive l'ensemble des procédures de référés en matière administrative. Cette seconde édition, qui analyse les textes les plus récents et fait état d'une jurisprudence abondante, présente les règles procédurales communes à l'ensemble des référés et les règles propres à chaque catégorie. Sont ainsi étudiés les référés d'urgence (référé-suspension, référé-liberté, référé mesures utiles) et les référés ordinaires (référé-constat, référé-instruction, référé-provision). Sont en outre analysés les référés en matière de passation de contrats publics, les procédures spécifiques au droit des étrangers, les référés particuliers en matière fiscale ainsi que les procédures à l'initiative exclusive des autorités publiques. Les autres référés particuliers (informatique et liberté, étude d'impact, enquête publique...) sont également présentés.

L'ouvrage analyse, pour chaque référé, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, les règles de compétence et de recevabilité, les conditions d'octroi du référé, la procédure, les pouvoirs du juge ainsi que les voies de recours ouvertes. L'ouvrage est enrichi de conseils pratiques. Il contient par ailleurs de nombreux exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que des fiches synthétiques présentant les procédures applicables en fonction des situations rencontrées.

Avocats et administrations disposent ainsi d'un véritable outil pratique pour engager une procédure de référé ou agir en défense. L'ouvrage s'adresse en outre aux magistrats administratifs et responsables associatifs.

Sommaire

  • Livre 1 Règles procédurales communes
  • Livre 2 Les référés d'urgence
  • Livre 3 Les référés ordinaires
  • Livre 4 Les référés en matière de passation de contrats publics
  • Livre 5 Les procédures spécifiques au droit des étrangers
  • Livre 6 Les référés particuliers en matière fiscale
  • Livre 7 Les procédures à l'initiative exclusive des autorités publiques
  • Livre 8 Les autres référés particuliers
  • Livre 9 Annexes
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Caractéristiques techniques du livre "Le guide des référés administratifs - 2017-2018"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Olivier Le Bot
Collection Guides Dalloz
Parution 08/11/2017
Nb. de pages 1000
Format 11,5 x 21
Couverture Broché
Poids 788g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247168255
ISBN13 978-2-247-16825-5

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