Le guide du bail commercial

Marianne Chironnier, Géraldine Binquet - Collection Parcours d'entrepreneurs

352 pages, parution le 09/10/2008

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Résumé

Le statut du bail commercial est fixé par le Code de commerce. Il définit les obligations respectives des parties et protège le locataire-preneur contre les risques d'éviction. Pour pouvoir y prétendre, il faut remplir les conditions posées par les textes.

Ce guide s'adresse avant tout au locataire : il l'accompagnera dans toutes ses démarches : négociation des clauses du bail, signature du contrat, renouvellement du bail, demande de déspécialisation, révision du loyer, etc.

Complet et accessible, à jour des derniers textes notamment de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 (dispense d'immatriculation des copreneurs ou des coïndivisaires non exploitants du fonds, maintien de l'immatriculation des ayants cause pour les besoins de la succession, suppression de la référence aux usages locaux, nouvel indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC),etc.), il associe pratique et conseils en proposant aussi différents modèles d'actes, dont un modèle de bail commercial commenté.

L'auteur - Géraldine Binquet

Géraldine Binquet : juriste en droit fiscal

Sommaire

Choix d'un statut
Conclusion du bail commercial
Évolution du loyer en cours de bail
Principaux évènements en cours de bail
Les options en fin de bail
Annexes et compléments

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Marianne Chironnier, Géraldine Binquet
Collection	Parcours d'entrepreneurs
Parution	09/10/2008
Nb. de pages	352
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	450g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247078738
ISBN13	978-2-247-07873-8