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Le nouveau régime des relations industrie-commerce

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le nouveau régime des relations industrie-commerce

Le nouveau régime des relations industrie-commerce

(Loi du 2 août 2005)

- Collection Actualités de droit de l'entreprise

182 pages, parution le 30/03/2006

Résumé

Cet ouvrage traite des différentes actualités du droit de l'entreprise : les conditions de vente (conditions générales et particulières), la coopération commerciale, la revente à perte, les enchères inversées et la transaction ainsi que la composition pénale.

L'auteur Jacques Raynard

Jacques Raynard, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Montpellier, chargé d'enseignement au CEIPI (université de Strasbourg).

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Sommaire

  • Introduction : Didier FERMER, Professeur à l'Université de Montpellier I
  • Propos introductifs : Franck SUPPLISSON, Conseiller technique au Cabinet du Ministre des PME, du Commerce et de l'Artisanat
  • Les conditions de vente : conditions générales et conditions particulières : Martine BEHAR-TOUCHAIS, Professeur à l'Université de Paris V
  • La coopération commerciale : Yves PICOD, Professeur à l'Université de Perpignan
  • Le nouveau seuil de revente à perte - article 47 - loi du 2 août 2005 : Dominique FERKE, Avocat associé Cabinet Fidal, Barreau de Nanterre
  • Les enchères inversées : Nicolas GENTY, Avocat associé Cabinet Fidal, Barreau de Lille
  • Transaction et composition pénale: Olivier DEPARIS, Vice-président du TGI Paris
  • Table ronde avec les interventions de :
    • Isabelle JAMNET, Directeur Juridique ILEC
    • François ARRIGHI DE CASANOVA, Responsable juridique FEEF
    • Thierry FAVIER, Directeur juridique INTERMARCHE
    • Eric JOURDE, Délégué général adjoint de la FIEC
    • Arnaud de MORCOURT, Directeur général de la CGI
  • Point de vue de l'administration ; Caroline MONTALCINO, Directrice adjointe de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, chargée de la sous-direction politique de la concurrence
  • Synthèse : Didier FERSIER, Professeur à l'Université de Montpellier I
    • Annexes
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Caractéristiques techniques du livre "Le nouveau régime des relations industrie-commerce"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jacques Raynard, Collectif Litec
Collection Actualités de droit de l'entreprise
Parution 30/03/2006
Nb. de pages 182
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 340g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711007592
ISBN13 978-2-7110-0759-2

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