Les contrats administratifs à caractère international
Malik Laazouzi - Collection Recherches juridiques
Résumé
La jurisprudence du Conseil d'État atteste depuis le 19e siècle de l'existence de contrats conclus par l'Administration et qui présentent un caractère international. Contrats de recrutement d'agents de l'Administration en poste à l'étranger, marchés publics de fournitures ou de services à l'étranger ne sont que quelques illustrations de l'ensemble plus vaste constitué par les contrats administratifs à caractère international. Consacrée à la fois à la détermination du droit applicable, à l'examen de la compétence internationale et à l'effet des jugements étrangers à l'égard des contrats conclus tant par l'Administration française que par les personnes publiques étrangères, l'étude aborde l'ensemble des difficultés soulevées par les contrats administratifs à caractère international. Ces difficultés résultent en particulier du choix opéré en 1999 par le Conseil d'État d'aligner largement leur régime sur celui des contrats relevant du droit privé. Les contrats administratifs ont en effet été soumis aux règles de conflit de lois élaborées pour régir les contrats de droit privé, en particulier la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles. Au travers d'une analyse critique du droit positif menée en fonction des exigences du droit administratif et du droit international privé, l'étude propose une autre approche de la réglementation des contrats administratifs à caractère international.
L'auteur - Malik Laazouzi
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Sommaire
- L'identification des contrats administratifs à caractère international
- La soumission du contrat administratif à un régime juridique de droit public
- L'approche positive de la qualification des contrats administratifs à caractère international
- Analyse méthodologique critique de la qualification des contrats administratifs à caractère international
- La réglementation des contrats administratifs à caractère international
- La possibilité d'une concurrence de compétences en droit public
- Le contentieux des contrats administratifs à caractère international
- La méthode unilatérale de détermination du droit applicable aux contrats administratifs à caractère international
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Economica |
| Auteur(s) | Malik Laazouzi |
| Collection | Recherches juridiques |
| Parution | 01/05/2008 |
| Nb. de pages | 507 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 830g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782717855661 |
| ISBN13 | 978-2-7178-5566-1 |
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