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Les délégués du personnel

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les délégués du personnel

Les délégués du personnel

Le guide pratique

- Collection Droit et PME

90 pages, parution le 02/12/2013

Résumé

Obligatoires dans les entreprises comptant au moins onze salariés, les délégués du personnel jouent un rôle essentiel : ils sont en effet chargés de présenter au chef d'entreprise les réclamations individuelles ou collectives des salariés et de veiller à l'application de la réglementation du travail.

Le statut et le fonctionnement de cette institution s'inscrivent dans un cadre légal précis décrit dans ce guide.

Notre auteur, avocat spécialiste des ressources humaines et expert de renom en droit du travail, apporte un éclairage pratique sur cette institution. Les derniers textes en vigueur, ainsi que la jurisprudence, sont présentés et commentés.

Complet, ce livre explique les procédures d'élection (obligation, organisation et déroulement), les missions des DP (réclamations des salariés, relations avec les ressources humaines et attributions en l'absence de CE et de CHSCT) et enfin le fonctionnement des DP (statut, réunions avec l'employeur et relations avec les salariés et l'extérieur).

Ce guide est un basique indispensable qui recense de façon pratique et synthétique les informations fondamentales régissant les délégués du personnel.

L'auteur Xavier Berjot

Xavier Berjot est avocat au Barreau de Paris et consacre son activité au droit du travail et à la gestion des ressources humaines. Il est associé au sein du cabinet OCEAN Avocats, spécialisé en droit de la responsabilité, droit commercial et droit social, à destination tant des PME, associations et fédérations, que des particuliers. Xavier Berjot collabore également à l'activité rédactionnelle de plusieurs éditeurs juridiques, comme Lexbase ou Lamy.

Autres livres de Xavier Berjot

Sommaire

  • Elections des délégués du personnel
    • Obligation de mise en place des délégués du personnel
    • Organisation des élections des délégués du personnel
    • Déroulement des élections des délégués du personnel
  • Attributions des délégués du personnel
    • Présentation des réclamations des salariés
    • Relations avec les acteurs des ressources humaines
    • Attributions en l'absence de comité d'entreprise ou de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • Fonctionnement des délégués du personnel
    • Statut des délégués du personnel
    • Réunions avec l'employeur
    • Relations des délégués du personnel
  • Annexe : Modèle de protocole d'accord préélectoral pour l'élection des délégués du personnel
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Caractéristiques techniques du livre "Les délégués du personnel"

  PAPIER
Éditeur(s) AFNOR
Auteur(s) Xavier Berjot
Collection Droit et PME
Parution 02/12/2013
Nb. de pages 90
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 246g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782124654376
ISBN13 978-2-12-465437-6

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