Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Les grands textes de procédure administrative contentieuse - 5e ed.

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Les grands textes de procédure administrative contentieuse - 5e ed.

Les grands textes de procédure administrative contentieuse - 5e ed.

Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...

- Collection Grands arrêts - Grandes décisions

Parution le 01/07/2020

Résumé

Le présent ouvrage comporte deux volets.
L’un d’eux, rassemble sous forme « brute », c’est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L’autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.
Outre la mise à jour de l’ensemble des textes, cette cinquième édition comportera des nouveautés telles que le remplacement de l'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics par des dispositions du Code de la commnande publique, et la mise à jour des parties législatives (L. du 23 mars 209) et réglementaire (décret de décembre 2019) du Code de justice administrative.

L'auteur Paul Cassia

Paul Cassia est agrégé de droit, professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris-I), spécialiste des institutions de la Ve République.

Autres livres de Paul Cassia

Caractéristiques techniques du livre "Les grands textes de procédure administrative contentieuse - 5e ed."

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Paul Cassia
Collection Grands arrêts - Grandes décisions
Parution 01/07/2020
Format 14.5 x 21
Couverture Broché
Poids 985g
EAN13 9782247198818

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ d'un million de livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925