Les installations classées pour la protection de l'environnement
Classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE
David Deharbe - Collection Litec professionnels - Environnement
Résumé
Cet ouvrage constitue une synthèse du droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il explicite les critères juridiques d'identification des installations classées (classement), expose de façon exhaustive les procédures administratives de création et du suivi de ces activités industrielles à risque (les régimes) et présente le contrôle qu'exercent les juges à leur endroit (contentieux).
Il rend compte du droit positif écrit (l'ouvrage est à jour de la réforme des PPRT et de la transposition décrétale des amendements Metaleurop), présente de façon approfondie ses règles jurisprudentielles (plus d'un millier de décisions répertoriées) et intègre les travaux de doctrine juridique qu'il a suscités (thèses, articles, commentaires de décisions).
Cet ouvrage est finalement destiné à tous ceux qui pratiquent le droit des ICPE (industriels, collectivités territoriales, administrations déconcentrées, avocats et magistrats) ou qui cherchent sérieusement à s'y initier (étudiants des masters en environnement) pour en saisir les règles comme l'esprit.
Préface de Manuel Gros.
L'auteur - David Deharbe
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Sommaire
- Le classement des installations
- Les principes de la nomenclature
- La notion d'installation
- La nomenclature
- Les régimes des installations classées
- La procédure d'autorisation
- Les prescriptions techniques
- Les régimes particuliers
- Les contentieux des installations classées
- Les contentieux administratifs
- Droit répressif et contentieux civils
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | David Deharbe |
| Collection | Litec professionnels - Environnement |
| Parution | 06/12/2007 |
| Nb. de pages | 626 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 875g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711005789 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0578-9 |
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