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Les installations classées pour la protection de l'environnement

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les installations classées pour la protection de l'environnement

Les installations classées pour la protection de l'environnement

Classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE

- Collection Litec professionnels - Environnement

626 pages, parution le 06/12/2007

Résumé

Cet ouvrage constitue une synthèse du droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il explicite les critères juridiques d'identification des installations classées (classement), expose de façon exhaustive les procédures administratives de création et du suivi de ces activités industrielles à risque (les régimes) et présente le contrôle qu'exercent les juges à leur endroit (contentieux).

Il rend compte du droit positif écrit (l'ouvrage est à jour de la réforme des PPRT et de la transposition décrétale des amendements Metaleurop), présente de façon approfondie ses règles jurisprudentielles (plus d'un millier de décisions répertoriées) et intègre les travaux de doctrine juridique qu'il a suscités (thèses, articles, commentaires de décisions).

Cet ouvrage est finalement destiné à tous ceux qui pratiquent le droit des ICPE (industriels, collectivités territoriales, administrations déconcentrées, avocats et magistrats) ou qui cherchent sérieusement à s'y initier (étudiants des masters en environnement) pour en saisir les règles comme l'esprit.

Préface de Manuel Gros.

L'auteur David Deharbe

David Deharbe est maître de conférences, membre de l'Institut de recherches en droit public (université de Lille II) et avocat spécialiste en droits public et de l'environnement au barreau de Lille. Auteur de nombreux articles en droit de l'environnement, il a dirigé le master de droit de l'environnement industriel (université d'Artois) et assure la direction pédagogique du nouveau parcours en droit du développement durable du master juridique de l'université de Lille II.

Autres livres de David Deharbe

Sommaire

  • Le classement des installations
    • Les principes de la nomenclature
    • La notion d'installation
    • La nomenclature
  • Les régimes des installations classées
    • La procédure d'autorisation
    • Les prescriptions techniques
    • Les régimes particuliers
  • Les contentieux des installations classées
    • Les contentieux administratifs
    • Droit répressif et contentieux civils
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Caractéristiques techniques du livre "Les installations classées pour la protection de l'environnement"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) David Deharbe
Collection Litec professionnels - Environnement
Parution 06/12/2007
Nb. de pages 626
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 875g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711005789
ISBN13 978-2-7110-0578-9

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