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Les obligations essentielles en droit privé des contrats

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les obligations essentielles en droit privé des contrats

Les obligations essentielles en droit privé des contrats

Preface D'Eric Loquin

652 pages, parution le 02/01/2009

Résumé

La conception de l'obligation essentielle développée dans cet ouvrage n'est pas celle retenue par le droit positif français et consacrée dans le célèbre arrêt Chronopost, Reprenant à sa source le débat sur l'obligation essentielle dans le Traité des obligations de Pothier et dans la notion d'essentialia, l'auteur redécouvre l'obligation essentielle au sens de "ce sans quoi le contrat ne serait pas ", dictée par la nature du contrat. Il s'agit d'une notion qui ne connaît aucune variation étant purement objective. L'obligation essentielle a donc une force particulière, celle d'un cadre préconstitué imposé de l'extérieur, dicté par la loi. Cette notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le " consentement élémentaire ", " à l'état brut" au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties. Cette conception conduit ainsi à reconnaître l'inexistence (et non la nullité) du contrat quand l'accord n'a pu se faire sur les obligations essentielles ou encore, à qualifier de contractuelle la période des pourparlers, dès lors qu'il existe un accord élémentaire sur ces obligations essentielles. Enfin, la reconnaissance de l'existence d'un accord de volonté sur les obligations essentielles constitue l'accord légalement formé de l'article 1134 alinéa 1 du Code civil. II autorise le juge à assurer l'exécution des suites qu'impose la nature de cet accord sur la base de l'article 1135 du Code civil, et oblige les parties à mettre en oeuvre l'accord initial en poursuivant la négociation du contrat. Cette analyse objectiviste et structuraliste du contrat met en évidence une notion qui minimise la force du volontarisme comme principe fondateur du droit des contrats.

L'auteur Eric Loquin

Éric Loquin est Professeur à l'Université de Bourgogne, Credimi.

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Sommaire

  • La notion juridique d'obligation essentielle
    • Le concept juridique d'obligation essentielle
    • Le fondement juridique de la notion d'obligation essentielle
  • L'application juridique de la notion d'obligation essentielle
    • L'application de la notion d'obligation essentielle à l'égard des parties
    • L'application de la notion d'obligation essentielle à l'égard du juge
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Caractéristiques techniques du livre "Les obligations essentielles en droit privé des contrats"

  PAPIER
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Eric Loquin
Parution 02/01/2009
Nb. de pages 652
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 965g
EAN13 9782296067264
ISBN13 978-2-296-06726-4

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