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Les obligations essentielles en droit privé des contrats

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les obligations essentielles en droit privé des contrats

Les obligations essentielles en droit privé des contrats

Preface D'Eric Loquin

- Collection Logiques juridiques

652 pages, parution le 12/12/2008

Résumé

La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le "consentement élémentaire", "à l'état brut" au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties.

L'auteur Eric Loquin

Éric Loquin est Professeur à l'Université de Bourgogne, Credimi.

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Sommaire

  • La notion juridique d'obligation essentielle
    • Le concept juridique d'obligation essentielle
    • Le fondement juridique de la notion d'obligation essentielle
  • L'application juridique de la notion d'obligation essentielle
    • L'application de la notion d'obligation essentielle à l'égard des parties
    • L'application de la notion d'obligation essentielle à l'égard du juge
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Caractéristiques techniques du livre "Les obligations essentielles en droit privé des contrats"

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Eric Loquin
Collection Logiques juridiques
Parution 12/12/2008 22/01/2009
Nb. de pages 652 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 965g -
Contenu - EPUB
PDF
EAN13 9782296067264 9782336272108
9782296210202
ISBN13 978-2-296-06726-4 N/A

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