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Manuel de contentieux administratif

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Manuel de contentieux administratif

Manuel de contentieux administratif

Bernard Pacteau - Collection Droit fondamental

320 pages, parution le 22/01/2014 (3eme édition)

Résumé

Ce manuel présente la justice s'exerçant en France contre l'action administrative. Son ambition est de faire comprendre et connaître l'organisation du contentieux administratif, son originalité et son évolution. Le développement théorique est appuyé sur des exemples concrets.

L'auteur Bernard Pacteau

Bernard Pacteau est professeur à la Faculté de droit de Bordeaux.

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Sommaire

  • Les juges
    • Le Conseil d'État
    • Les juridictions territoriales
    • Les juridictions spéciales
    • Le traitement des difficultés de compétence au sein de l'ordre administratif
    • L'aménagement des rapports entre juridictions administratives et judiciaires
  • Les jugements
    • L'auteur du recours
    • Les préalables au recours
    • Les délais de recours
    • L'objet du recours
    • L'introduction du recours
    • La délimitation de l'instance
    • Règles générales d'examen des procès administratifs
    • L'instruction
    • La décision du juge
    • Les techniques du jugement
    • Les référés administratifs
  • La chose jugée
    • Étendue de la chose jugée
    • Garanties à la chose jugée
    • La loi et la chose jugée - Les validations législatives
    • L'appel
    • Le recours en cassation
    • Les voies de rétractation
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Caractéristiques techniques du livre "Manuel de contentieux administratif"

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Bernard Pacteau
Collection Droit fondamental
Parution 22/01/2014
Édition  3eme édition
Nb. de pages 320
Format 15 x 22
Couverture Broché
Poids 419g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130628170
ISBN13 978-2-13-062817-0

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