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Mener une opération d'aménagement - 2e éd

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Mener une opération d'aménagement - 2e éd

Mener une opération d'aménagement - 2e éd

Outils - modalités - fiscalité - bilan financier

- Collection Pratique du droit

300 pages, parution le 19/06/2019

Résumé

Une opération d’aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en oeuvre d’un projet urbain ou d’une politique locale de l’habitat, le développement du tourisme, la protection du
patrimoine, la réalisation d’équipements collectifs, etc.
Des études préliminaires aux bilans financiers en passant par la concertation du public et les modes de financement, cet ouvrage examine les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers qui permettent de maîtriser l’ensemble du processus d’aménagement.
Suivant la chronologie d’une opération, cet ouvrage fournit les clés permettant :
– de distinguer les projets relevant ou non du régime applicable aux opérations d’aménagement et les outils à mettre en oeuvre pour les réaliser (ZAC, PUP, etc.) ;
– de connaître les différentes procédures d’aménagement ;
– de permettre la réalisation de l’opération dans les documents d’urbanisme avec des mesures de sauvegarde ;
– de choisir le mode de réalisation ;
– d’établir le bilan financier ainsi que le plan de trésorerie de l’opération.
Des nombreux tableaux récapitulatifs et schémas illustrent les points forts de ce processus. En annexe figurent aussi des modèles de documents qui serviront de base à la relation entre la personne publique et un aménageur (modèle de contrat, avis d’attribution de concession).
Mener une opération d’aménagement s’adresse aux agents et cadres des services d’urbanisme et de l’aménagement, aux aménageurs publics ou privés, aux architectes, AMO, MOD, ainsi qu’aux directeurs de la construction ou des services du patrimoine immobilier, des services techniques ou exploitation/maintenance au sein d’une collectivité territoriale.

 

L'auteur Aldo Sevino

Aldo Sevino est avocat au Barreau de Paris, après avoir été directeur des affaires juridiques et sociales d'une entreprise de BTP.

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Caractéristiques techniques du livre "Mener une opération d'aménagement - 2e éd"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Aldo Sevino
Collection Pratique du droit
Parution 19/06/2019
Nb. de pages 300
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 373g
EAN13 9782281133684

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