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Performance et droit administratif

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Performance et droit administratif

Performance et droit administratif

Actes du colloque organisé par le LERAD les 29 et 30 janvier 2009 à l'Université de Tours

- Collection Colloques et débats

306 pages, parution le 16/04/2010

Résumé

Organisé à la faculté de droit de Tours, dans le cadre du LERAD (Laboratoire d'étude des réformes administratives et de la décentralisation), le colloque "Performance et droit administratif" est né d'une intuition : celle d'une influence latente de la notion de performance sur l'évolution de nombre des notions phares du droit administratif.

Habituellement en effet, la thématique de la performance est plutôt appréhendée sous l'angle de la science administrative ou de la gestion publique pour renvoyer à la capacité de l'État et des institutions publiques à mettre en oeuvre les politiques publiques et à rendre compte de leurs résultats. Dans ce cadre, elle concerne au premier chef le volet budgétaire, puisqu'au travers de la LOLF, la "notion" de performance a été le catalyseur d'une réflexion sur la définition des objectifs, la hiérarchisation des priorités, l'assouplissement des règles de gestion des ressources humaines, et la mise en place d'outils de suivi, de mesure et de contrôle.

Or, l'impact de ces évolutions sur la gestion publique et la qualité des services publics avait déjà fait l'objet de nombreuses études.

C'est donc une autre approche qu'a entendu privilégier le colloque qui s'est tenu à Tours les 29 et 30 janvier 2009, et dont les actes sont ici publiés.

Notion plurielle en ce qu'elle évoque tout à la fois la recherche de qualité, de célérité, de rentabilité, d'efficacité, ou encore d'effectivité, la quête de performance n'a en effet pas manqué de rejaillir sur le droit administratif, considéré comme droit de l'administration. L'objectif du colloque fut, par suite, de revisiter les grandes notions de ce dernier, pour examiner dans quelle mesure l'idée de performance - souvent placée au coeur des dernières réformes - est venue les teinter, les redessiner, les faire évoluer, et parfois les altérer, en les confrontant au prisme de l'efficacité ou de la rentabilité.

Sous la direction de Nathalie Albert, Emmanuel Aubin, Stéphane Braconnier, Jacques Caillosse, Jacques Chevallier, Maryse Deguergue, Bénédicte Delaunay, Olivier Dubos, Christian Garbar, Edouard Geffray, Jean-Claude Hélin, Claire Jeangirard-Dufal, Corinne Manson, Jacqueline Morand-Deviller, Hélène Pauliat, Jean-Marie Pontier, Antony Taillefait.

L'auteur Nathalie Albert

Nathalie Albert est professeur à l'université François-Rabelais de Tours, directrice du LERAD.

Autres livres de Nathalie Albert

Sommaire

  • Problématique scientifique du colloque
  • Rapport introductif : performance et droit de l'administration
  • Vers un droit administratif plus performant ?
    • Performances et procédés de droit public
    • Décision unilatérale et performance
    • Contrat administratif et performance
  • Moyens de l'action administrative et performance
    • Moyens humains et performance
    • Moyens matériels et performance
  • Justice administrative et performance. Regards croisés
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Caractéristiques techniques du livre "Performance et droit administratif"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Nathalie Albert
Collection Colloques et débats
Parution 16/04/2010
Nb. de pages 306
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 442g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711013593
ISBN13 978-2-7110-1359-3

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