Perspectives contentieuses des réformes de la justice administrative

Catherine Teitgen-Colly - Collection Systèmes

196 pages, parution le 25/01/2011

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Résumé

Répondre tant à la croissance exponentielle du contentieux administratif qu'aux exigences du procès équitable : tel est le défi majeur auquel est confrontée la justice administrative. Si la substitution du rapporteur public au commissaire du gouvernement se fait l'écho le plus symbolique du mouvement de réforme initié au sein de la justice administrative, cette volonté réformiste s'est en l'état davantage concrétisée par des retouches successives qui se poursuivent, que par de grands bouleversements. Nul doute pourtant qu'outre les nouveaux recours ouverts aux justiciables, le procès administratif se transforme peu à peu tandis que le nouveau mode de contrôle de constitutionnalité introduit par la révision constitutionnelle de 2008 vient modifier l'office du juge administratif et ouvre de nouvelles perspectives dans le paysage juridictionnel.

Le colloque, organisé à l'Assemblée nationale le 15 mai 2009 par le master 2 de contentieux public de l'Université Paris I en liaison avec l'association des juristes de contentieux public qui en est issue (AJCP), et dont cet ouvrage constitue les actes, a été l'occasion de débattre des perspectives contentieuses tant pratiques que théoriques de ces réformes visant la justice administrative et donc les justiciables.

L'auteur - Catherine Teitgen-Colly

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Sommaire

Les réformes de la procédure contentieuse administrative
- Bilan d'une réforme
- La répartition des compétences dans la juridiction administrative
- Le nouveau rôle des différents acteurs du procès administratif : le rapporteur public et l'avocat
La question préjudicielle de constitutionnalité
- Le juge administratif et la question préjudicielle de constitutionnalité
- L'avocat face à une question préjudicielle de constitutionnalité
- Question préjudicielle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
Les nouveaux recours contentieux
- Le droit au logement opposable : aspects de procédure et de fond
- Une protection renforcée des garanties de transparence et de non-discrimination : le référé contractuel

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Catherine Teitgen-Colly
Collection	Systèmes
Parution	25/01/2011
Nb. de pages	196
Format	14 x 21
Couverture	Broché
Poids	250g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275036441
ISBN13	978-2-275-03644-1