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Petit traité du procès administratif 2020/2021

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Petit traité du procès administratif 2020/2021

Petit traité du procès administratif 2020/2021

Contentieux administratif, juridictions générales et spéciales

- Collection Praxis Dalloz

1820 pages, parution le 16/07/2020 (9eme édition)

Résumé

Maîtriser les règles et la stratégie du procès administratif

Fondé sur l'analyse systématique des textes et de la jurisprudence, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet des principes et des règles, de la stratégie et de la technique du procès administratif.

Cette neuvième édition, largement enrichie, rend compte des évolutions qui ont marqué la matière, notamment les nouvelles restrictions au droit au recours contre les permis de construire, la suppression de l'exception d'illégalité externe, le recul de l'économie des moyens et l'amélioration des contraintes à l'exécution. La suppression des juridictions sociales, l'adaptation de la procédure au secret des affaires, la facilitation des transactions et les règles spéciales instaurées par l'état d'urgence sanitaire, entre autres, sont également étudiées.

La structure de l'ouvrage suit le déroulement du procès. L'auteur étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives. Il présente les démarches préalables à l'introduction du recours : choix du contentieux, chiffrage, réclamation, admissibilité des moyens et conclusions, règles formelles de recevabilité, preuve.

Il analyse ensuite le déroulement de l'instance : l'instruction et ses incidents, l'exécution amiable ou forcée du jugement, les référés et les voies de recours. Les actions de groupes clôturent l'ouvrage.

L'ouvrage expose clairement droit écrit et jurisprudentiel, grands principes et cas particuliers.

Il traite aussi des règles de procédure propres à certaines matières telles que l'urbanisme, la commande publique, le droit des étrangers, le droit au logement, les contentieux sociaux et celui du stationnement.

Sont en outre étudiés les méthodes de rédaction des mémoires, le raisonnement juridique et l'art de convaincre.

Cet ouvrage répond ainsi aux préoccupations de tout praticien du contentieux administratif, avocat ou juriste, qu'il soit confirmé, débutant ou en formation.

L'auteur Rémi Rouquette

Rémi Rouquette, Docteur en droit public et en linguistique, ancien maître de conférences, est avocat spécialiste au Barreau de Melun. Il est aussi co-auteur de l'ouvrage Droit des marchés publics, édité par les Editions du Moniteur.

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Caractéristiques techniques du livre "Petit traité du procès administratif 2020/2021"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Rémi Rouquette
Collection Praxis Dalloz
Parution 16/07/2020
Édition  9eme édition
Nb. de pages 1820
Format 14.5 x 21
Couverture Broché
Poids 1262g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247198283

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