Pratique des contentieux de l'urbanisme

Procédures administratives et judiciaires - Réparations et indemnités

François-Charles Bernard

324 pages, parution le 05/11/2001 (2^eme édition)

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Résumé

Depuis 1999, date de la première édition de Pratique des contentieux de l'urbanisme, le paysage législatif et réglementaire français a été profondément remodelé tant dans ses aspects contentieux (code de justice administrative, loi du 30 juin 2000 et décret du 22 novembre 2000 sur les référés administratifs, loi du 12 avril 2000 relative aux relations des citoyens avec l'administration) que dans l'architecture même du droit de l'urbanisme (loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, décrets d'application du 27 mars 2001, code de l'environnement).

Cette deuxième édition, à jour des textes et de la jurisprudence les plus récents, analyse toutes les actions en justice fées au domaine de l'urbanisme, présente les règles de Procédure applicables à chaque type de contentieux (administratif, civil ou pénal) et propose de nombreux modèles d' actes directement exploitables (recours pour excès de pouvoir, plainte avec constitution de partie civile, assignation en démolition, etc.).

Véritable guide des recours envisageables devant les différentes juridictions et des demandes à invoquer ou à opposer par les parties, Pratique des contentieux de l'urbanisme aidera les particuliers comme les collectivités locales, les promoteurs ou les praticiens à mettre en oeuvre leurs procédures, à définir leurs moyens d'action ou de défense, à obtenir, enfin, les réparations et indemnités auxquelles ils peuvent prétendre.

Au-delà, il leur permettra d'appréhender les risques contentieux, préalable indispensable à toute politique de prévention des risques juridiques.

Sommaire

Préface
Avant-propos
Sigles et abréviations
Avertissement
Introduction
Le contentieux de la légalité
Le contentieux de l'urgence
Le contentieux de la responsabilité
Le contentieux des participations financières et les taxes d'urbanisme
Le contentieux civil
Le contentieux pénal
Annexes
Bibliographie
Index

L'auteur - François-Charles Bernard

François-Charles Bernard est avocat au barreau de Paris depuis plus de vingt ans. Associé du cabinet Frêche & Associés depuis 1999, auteur de plusieurs ouvrages et de nombreuses publications, il figure parmi les spécialistes reconnus du droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Il assiste, conseille et défend les opérateurs publics et les opérateurs privés.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	François-Charles Bernard
Parution	05/11/2001
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	324
Format	16 x 26
Couverture	Broché
Poids	600g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281123258
ISBN13	978-2-281-12325-8