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Pratique des contentieux de l'urbanisme

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Pratique des contentieux de l'urbanisme

Pratique des contentieux de l'urbanisme

Procédures administratives et judiciaires - Réparations et indemnités

324 pages, parution le 16/11/2001 (2eme édition)

Résumé

Depuis 1999, date de la première édition de Pratique des contentieux de l'urbanisme, le paysage législatif et réglementaire français a été profondément remodelé tant dans ses aspects contentieux (code de justice administrative, loi du 30 juin 2000 et décret du 22 novembre 2000 sur les référés administratifs, loi du 12 avril 2000 relative aux relations des citoyens avec l'administration) que dans l'architecture même du droit de l'urbanisme (loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, décrets d'application du 27 mars 2001, code de l'environnement).

Cette deuxième édition, à jour des textes et de la jurisprudence les plus récents, analyse toutes les actions en justice fées au domaine de l'urbanisme, présente les règles de Procédure applicables à chaque type de contentieux (administratif, civil ou pénal) et propose de nombreux modèles d' actes directement exploitables (recours pour excès de pouvoir, plainte avec constitution de partie civile, assignation en démolition, etc.).

Véritable guide des recours envisageables devant les différentes juridictions et des demandes à invoquer ou à opposer par les parties, Pratique des contentieux de l'urbanisme aidera les particuliers comme les collectivités locales, les promoteurs ou les praticiens à mettre en oeuvre leurs procédures, à définir leurs moyens d'action ou de défense, à obtenir, enfin, les réparations et indemnités auxquelles ils peuvent prétendre.

Au-delà, il leur permettra d'appréhender les risques contentieux, préalable indispensable à toute politique de prévention des risques juridiques.

Sommaire

  • Préface
  • Avant-propos
  • Sigles et abréviations
  • Avertissement
  • Introduction
  • Le contentieux de la légalité
  • Le contentieux de l'urgence
  • Le contentieux de la responsabilité
  • Le contentieux des participations financières et les taxes d'urbanisme
  • Le contentieux civil
  • Le contentieux pénal
  • Annexes
  • Bibliographie
  • Index

L'auteur François-Charles Bernard

François-Charles Bernard est avocat au barreau de Paris depuis plus de vingt ans. Associé du cabinet Frêche & Associés depuis 1999, auteur de plusieurs ouvrages et de nombreuses publications, il figure parmi les spécialistes reconnus du droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Il assiste, conseille et défend les opérateurs publics et les opérateurs privés.

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Caractéristiques techniques du livre "Pratique des contentieux de l'urbanisme"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) François-Charles Bernard
Parution 16/11/2001
Édition  2eme édition
Nb. de pages 324
Format 16 x 26
Couverture Broché
Poids 600g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281123258
ISBN13 978-2-281-12325-8

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