Pratique des contentieux de l'urbanisme
Procédures administratives et judiciaires - Réparations et indemnités
Résumé
Cette deuxième édition, à jour des textes et de la jurisprudence les plus récents, analyse toutes les actions en justice fées au domaine de l'urbanisme, présente les règles de Procédure applicables à chaque type de contentieux (administratif, civil ou pénal) et propose de nombreux modèles d' actes directement exploitables (recours pour excès de pouvoir, plainte avec constitution de partie civile, assignation en démolition, etc.).
Véritable guide des recours envisageables devant les différentes juridictions et des demandes à invoquer ou à opposer par les parties, Pratique des contentieux de l'urbanisme aidera les particuliers comme les collectivités locales, les promoteurs ou les praticiens à mettre en oeuvre leurs procédures, à définir leurs moyens d'action ou de défense, à obtenir, enfin, les réparations et indemnités auxquelles ils peuvent prétendre.
Au-delà, il leur permettra d'appréhender les risques contentieux, préalable indispensable à toute politique de prévention des risques juridiques.
Sommaire
- Préface
- Avant-propos
- Sigles et abréviations
- Avertissement
- Introduction
- Le contentieux de la légalité
- Le contentieux de l'urgence
- Le contentieux de la responsabilité
- Le contentieux des participations financières et les taxes d'urbanisme
- Le contentieux civil
- Le contentieux pénal
- Annexes
- Bibliographie
- Index
L'auteur - François-Charles Bernard
François-Charles Bernard est avocat au barreau de Paris depuis plus de vingt ans. Associé du cabinet Frêche & Associés depuis 1999, auteur de plusieurs ouvrages et de nombreuses publications, il figure parmi les spécialistes reconnus du droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Il assiste, conseille et défend les opérateurs publics et les opérateurs privés.
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Le Moniteur |
Auteur(s) | François-Charles Bernard |
Parution | 05/11/2001 |
Édition | 2eme édition |
Nb. de pages | 324 |
Format | 16 x 26 |
Couverture | Broché |
Poids | 600g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782281123258 |
ISBN13 | 978-2-281-12325-8 |
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