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Protection de la personne vulnérable - 2017-2018

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Protection de la personne vulnérable - 2017-2018

Protection de la personne vulnérable - 2017-2018

Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs

- Collection Dalloz Action

928 pages, parution le 10/05/2017 (4eme édition)

Résumé

Les nouveautés de cette 4e édition :

  • Plan de l'ouvrage totalement remanié selon la distinction protection familiale, protection judiciaire
  • A jour de l'ordonnance du 15 octobre 2015 créant l'habilitation familiale et réformant l'administration légale, et de la loi du 28 décembre 2015 sur l'adaptation de la société au vieillissement.
  • Nouveaux thèmes traités et approfondis (habilitation familiale, administration légale révisée, procédures tutélaires, droit patrimonial)
  • Exemples d'actes, tableaux.

Ensemble des règles tendant à assurer la protection familiale et judiciaire des mineurs et de certains majeurs, le droit de la personne vulnérable fait une large part au pouvoir d'appréciation d'un juge spécifique, le juge des tutelles, et aux attributions nouvelles du juge aux affaires familiales. Transformé par la réforme de 2007 et devenu un véritable enjeu de société, le droit des tutelles s'attache à protéger les personnes vulnérables et à préserver leur patrimoine.

Au travers des procédures tutélaires, cet ouvrage étudie de façon exhaustive ces deux aspects, depuis le constat médical de l'altération des facultés mentales et la nécessité d'un certificat médical circonstancié par un médecin inscrit, la liberté du choix de résidence et des relations personnelles, le sort des actes personnels, jusqu'aux actes de gestion patrimoniale effectués par les personnes protégées ou leurs protecteurs, selon le régime de protection.

Au-delà des difficultés d'interprétation et des controverses, il apporte des réponses concrètes aux professionnels confrontés à l'application des procédures tutélaires. Il est complété par de nombreux exemples d'actes et des tableaux synthétisant les actes effectués par les majeurs ou mineurs protégés.

L'auteur Nathalie Peterka

Professeur à l'université Paris-Est Créteil (UPEC - Paris 12), Nathalie Peterka dirige le master 2 protection de la personne vulnérable, le master 2 droit privé des personnes et des patrimoines et codirige le DIU d'expertise médicale dans le cadre de la protection des majeurs.

Autres livres de Nathalie Peterka

L'auteur Anne Caron-Deglise

Ancien magistrat délégué à la protection des majeurs à la cour d'appel de Paris, Anne Caron-Déglise est présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.

Autres livres de Anne Caron-Deglise

L'auteur Frédéric Arbellot

Auteur des deux premières éditions (Droit des tutelles), Frédéric Arbellot est conseiller à la cour d'appel de Paris.

Caractéristiques techniques du livre "Protection de la personne vulnérable - 2017-2018"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Nathalie Peterka, Anne Caron-Deglise, Frédéric Arbellot
Collection Dalloz Action
Parution 10/05/2017
Édition  4eme édition
Nb. de pages 928
Format 17 x 25
Couverture Broché
Poids 1140g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247132379
ISBN13 978-2-247-13237-9

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