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SARL, la création

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

SARL, la création

SARL, la création

Gérard Lesguillier

0 pages, parution le 09/10/1997

Sommaire

  • Contrat de société
  • Contrat
  • Apports
  • But lucratif
  • Contribution aux pertes
  • L'affectio societatis
  • Application de la théorie générale des contrats à la société
  • Consentement des associés
  • Capacité
  • Objet
  • Causes du contrat de société
  • Opérations de constitution
  • Forme et énonciations des statuts
  • Forme des statuts
  • Enonciations des statuts
  • Formalités constitutives
  • Apports
  • Les biens apportés
  • Immeubles
  • Fonds de commerce
  • Droit au bail
  • Droits de propriété intellectuelle
  • Biens divers
  • Règles particulières
  • Evaluation des apports
  • Apports de biens communs
  • Sarl en formation
  • La période de formation
  • Durée de la période
  • Incapacité juridique et conséquences sur le financement de la société en formation
  • Le sort des actes accomplis pour le compte de la société en formation
  • Conditions de la reprise
  • Effets de la reprise
  • Formalités
  • Enregistrement
  • Aperçu général
  • Modalités de perception
  • Formalités de publicité et autres
  • Application de la sarl aux activités réglementées
  • Activités permises ou interdites
  • Activités permises
  • Activités interdites
  • Notions sur l'exercice par les sarl d'autres activités réglementées
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Caractéristiques techniques du livre "SARL, la création"

  PAPIER
Éditeur(s) Joly
Auteur(s) Gérard Lesguillier
Parution 09/10/1997
Nb. de pages 0
Format 16 x 24
Couverture Broché
EAN13 9782907512633

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