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Sauvegarde des entreprises en difficulté

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Sauvegarde des entreprises en difficulté

Sauvegarde des entreprises en difficulté

Nouvelles pratiques issues de la réforme

Alain Lienhard

660 pages, parution le 12/09/2007 (2eme édition)

Résumé

La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, a réformé en profondeur le droit des procédures collectives.

Pourquoi cette réforme ? Pour essayer, grâce à la rénovation de ces procédures, de mieux préserver les entreprises qui connaissent des difficultés mais qui sont, si elles y sont aidées, susceptibles de les surmonter. Les avocats, les magistrats, les administrateurs et mandataires judiciaires se sont immédiatement approprié ces mécanismes de prévention et de traitement des difficultés - mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde -, de sorte que sont d'ores et déjà apparues de nouvelles pratiques issues de la réforme.

Cet ouvrage, entièrement écrit et pensé en fonction de la loi du 26 juillet 2005 et de son décret d'application du 28 décembre 2005, maintenant codifié dans la partie réglementaire du Code de commerce, présente de manière claire, pratique et concrète l'ensemble de ces procédures et intègre la jurisprudence rendue tant sur le fondement des textes anciens que sur le nouveau régime. Il explique à tous ceux qui sont concernés le déroulement des différentes phases des procédures et met à la disposition de chacun des conseils, des exemples et des modèles d'actes, rédigés par Fabien Wattremet, Avoué près la Cour d'appel de Montpellier et disponibles sur cédérom, pour leur permettre de décider et d'agir, tout en déjouant les pièges.

L'auteur Alain Lienhard

Alain Lienhard est Docteur en droit et Rédacteur en chef du Recueil Dalloz.

Autres livres de Alain Lienhard

Sommaire

  • Généralités sur la réforme du 26 juillet 2005
  • Prévention et conciliation
  • Sauvegarde
  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire
  • Responsabilité et sanctions
  • Voies de recours
  • Index thématique alphabétique
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Caractéristiques techniques du livre "Sauvegarde des entreprises en difficulté"

  PAPIER
Éditeur(s) Delmas
Auteur(s) Alain Lienhard
Parution 12/09/2007
Édition  2eme édition
Nb. de pages 660
Format 19 x 24
Couverture Broché
Poids 1263g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782247074174
ISBN13 978-2-247-07417-4

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