Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Traité de contentieux administratif

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Traité de contentieux administratif

Traité de contentieux administratif

Bernard Pacteau - Collection Droit fondamental

960 pages, parution le 20/02/2008

Résumé

L'existence du contentieux administratif est la marque de dysfonctionnements dans le cadre des activités administratives, il a un coût pour les finances publiques. L'efficacité administrative en souffre autant que la qualité de la vie publique, et des contestations aboutissant à des procès administratifs traduisent ou expriment des affrontements très privés. L'auteur part d'une vision large du contentieux administratif, décrit qui et ce que sont les juges, analyse le processus général des jugements puis étudie le statut de la chose jugée qui en résulte. Un manuel complet et parfaitement à jour.

L'auteur - Bernard Pacteau

Bernard Pacteau est professeur à la Faculté de droit de Bordeaux.

Autres livres de Bernard Pacteau

Sommaire

  • Introduction
  • Les juges
  • Les jugements
  • La chose jugée
  • Partie complémentaire : Le règlement des litiges administratifs en dehors de la juridiction administrative
  • Index alphabétique - Index des principales décisions jurisprudentielles citées
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Bernard Pacteau
Collection Droit fondamental
Parution 20/02/2008
Nb. de pages 960
Format 15 x 22
Couverture Broché
Poids 640g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130553281
ISBN13 978-2-13-055328-1

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925