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Un an d'application de la réforme des contrats

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Un an d'application de la réforme des contrats

Un an d'application de la réforme des contrats

Quel impact sur la pratique notariale ?

- Collection Expertise notariale

230 pages, parution le 19/09/2017

Résumé

Rarement une réforme aura suscité autant d'intérêt que celle qui est issue de l'ordonnance du 10 février 2016 relative au droit des contrats, de la preuve et du régime des obligations.

Entrée en vigueur le 1er octobre 2016, cette réforme modifie plus de trois cent cinquante articles du Code civil. Et si, sur certains points, elle consacre simplement d'audacieuses solutions jurisprudentielles, sur d'autres, elle contient des dispositions très innovantes qui laissent entrevoir l'émergence d'un nouveau modèle contractuel (montée en puissance de l'impératif d'efficacité économique du droit, amplification du devoir d'information, nullité des clauses créant un déséquilibre significatif dans les contrats d'adhésion, révision judiciaire pour imprévision, admission de la cession de dettes, etc.).

Les notaires - hommes du contrat et magistrats de l'amiable - sont de toute évidence en première ligne pour mettre en oeuvre le droit nouveau. Aussi bien, cet ouvrage se propose-t-il de mesurer l'impact de la réforme sur la pratique notariale après une année d'application. A cette fin, il suit les différentes phases du processus contractuel - formation, validité, effets -, il éprouve les différents mécanismes de circulation des obligations et il analyse l'influence de la réforme sur la pratique des libéralités.

Pour mener à bien cette entreprise, le parti a été pris d'associer, sur la plupart des thèmes abordés, un notaire et un universitaire. Les auteurs exposent les incertitudes et les difficultés que suscite la réforme, mais avec la volonté de toujours proposer des réponses concrètes de nature à sécuriser, autant que possible, la pratique notariale des contrats.

Avec les contributions de Laurent AYNES, Jean-Jacques BARBIERI, Alain BENABENT, Frédéric BICHERON, Gilles BONNET, Jean-Marie DELPERIER, Philippe DUPICHOT, Bertrand GELOT, Rémy GENTILHOMME, Cyril GRIMALDI, Michel GRIMALDI, Jean-François HUMBERT, Maxime JULIENNE, Hervé LECUYER, Denis MAZEAUD, Hugues PERINET-MARQUET, Jean-François SAGAUT, Dominique SAVOURE, Jean-Baptiste SEUBE, Pierre TARRADE et Christophe VERNIERES.

L'auteur Collectif Defrenois

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Caractéristiques techniques du livre "Un an d'application de la réforme des contrats"

  PAPIER
Éditeur(s) Defrénois
Auteur(s) Collectif Defrenois
Collection Expertise notariale
Parution 19/09/2017
Nb. de pages 230
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 354g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782856232934
ISBN13 9782856232934
Sélection des livres de l’été 2019

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