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Urbanisme commercial

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Urbanisme commercial

Urbanisme commercial

- Collection Studyrama Pro

600 pages, parution le 09/11/2012

Résumé

Au centre des préoccupations des élus, des grandes entreprises et des commerçants traditionnels, le droit de l'urbanisme commercial né en 1973 avec la loi Royer, a été soumis à de nombreuses réformes : en 1990 la loi Doubin, en 1993 la loi Sapin et en 1996 la loi Raffarin. La loi LME en 2008, sans changer la procédure d'autorisation préalable au permis de construire, en a modifié les fondements par une évolution des critères d'appréciation des projets : on est passé de critères économiques à des critères urbanistiques.

Dans cet ouvrage, les auteurs font un tour complet de la règle de droit de sa création à ses derniers développements. Ils présentent le principe de la règlementation en vigueur à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence administrative et envisagent les pistes de réforme.

Qu'il s'agisse de procédure préalable à l'implantation ou à l'extension d'un magasin, de changement de secteur d'un local, ou de réouverture au public de magasins fermés, toutes les étapes de la vie des commerces font l'objet d'une analyse exhaustive, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et réglementaires, fournissant aux praticiens les éléments pour présenter leur demande, suivre l'instruction de leur dossier et assurer ainsi la réalisation de leur projet en toute sécurité.

L'auteur Antony Dutoit

Antony Dutoit est avocat au barreau de Paris et associé du cabinet LÉTANC AVOCATS, cabinet reconnu dans le droit de l'urbanisme commercial.

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L'auteur Stéphanie Encinas

Stéphanie Encinas est avocat au barreau de Paris et associée du cabinet LÉTANC AVOCATS.

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L'auteur Gwenaël Le Fouler

Gwenaël Le Fouler est avocat au barreau de Paris et associée du cabinet LÉTANC AVOCATS.

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Caractéristiques techniques du livre "Urbanisme commercial"

  PAPIER
Éditeur(s) Studyrama - Vocatis
Auteur(s) Pierre Létang, Antony Dutoit, Stéphanie Encinas, Gwenaël Le Fouler
Collection Studyrama Pro
Parution 09/11/2012
Nb. de pages 600
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 1190g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782759016044
ISBN13 978-2-7590-1604-4

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