Urbanisme commercial
Pierre Létang, Antony Dutoit, Stéphanie Encinas, Gwenaël Le Fouler - Collection Studyrama Pro
Résumé
Au centre des préoccupations des élus, des grandes entreprises et des commerçants traditionnels, le droit de l'urbanisme commercial né en 1973 avec la loi Royer, a été soumis à de nombreuses réformes : en 1990 la loi Doubin, en 1993 la loi Sapin et en 1996 la loi Raffarin. La loi LME en 2008, sans changer la procédure d'autorisation préalable au permis de construire, en a modifié les fondements par une évolution des critères d'appréciation des projets : on est passé de critères économiques à des critères urbanistiques.
Dans cet ouvrage, les auteurs font un tour complet de la règle de droit de sa création à ses derniers développements. Ils présentent le principe de la règlementation en vigueur à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence administrative et envisagent les pistes de réforme.
Qu'il s'agisse de procédure préalable à l'implantation ou à l'extension d'un magasin, de changement de secteur d'un local, ou de réouverture au public de magasins fermés, toutes les étapes de la vie des commerces font l'objet d'une analyse exhaustive, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et réglementaires, fournissant aux praticiens les éléments pour présenter leur demande, suivre l'instruction de leur dossier et assurer ainsi la réalisation de leur projet en toute sécurité.
L'auteur - Antony Dutoit
Antony Dutoit est avocat au barreau de Paris et associé du cabinet LÉTANC AVOCATS, cabinet reconnu dans le droit de l'urbanisme commercial.
Autres livres de Antony Dutoit
L'auteur - Stéphanie Encinas
Stéphanie Encinas est avocat au barreau de Paris et associée du cabinet LÉTANC AVOCATS.
Autres livres de Stéphanie Encinas
L'auteur - Gwenaël Le Fouler
Gwenaël Le Fouler est avocat au barreau de Paris et associée du cabinet LÉTANC AVOCATS.
Autres livres de Gwenaël Le Fouler
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Studyrama - Vocatis |
| Auteur(s) | Pierre Létang, Antony Dutoit, Stéphanie Encinas, Gwenaël Le Fouler |
| Collection | Studyrama Pro |
| Parution | 09/11/2012 |
| Nb. de pages | 600 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1190g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782759016044 |
| ISBN13 | 978-2-7590-1604-4 |
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