L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux
Décision du conseil d'etat 2019 - hs 2019
Cigpc, Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) - Collection Informations administratives juridiques
Résumé
Ce troisième hors-série de la revue les informations administratives et juridiques présente l'essentiel des arrêts ou avis rendus en 2019 par le Conseil d'État, sur l'application des règles régissant les agents territoriaux ou qui leur sont directement transposables. Il présente soixante-huit décisions du Conseil d'Etat qui sont sélectionnées, reproduites et classées par thématique. Elles sont toutes précédées d'un résumé. Un index thématique indique la date et le numéro de requête correspondant à chaque décision.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | La Documentation française | |
| Auteur(s) | Cigpc, Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) | |
| Collection | Informations administratives juridiques | |
| Parution | 06/07/2020 | 30/07/2020 |
| Nb. de pages | 200 | - |
| Format | 24 x 17 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 503g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782111572430 |
9782111572447 |
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