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Abus de biens sociaux et banqueroute

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Abus de biens sociaux et banqueroute

Abus de biens sociaux et banqueroute

- Collection Pratique des affaires

226 pages, parution le 27/04/2010

Résumé

Les délits d'abus de biens sociaux et de banqueroute constituent, sans nul doute, les deux infractions les plus importantes du droit pénal de l'entreprise.

Longtemps restée relativement discrète, l'infraction d'abus de biens sociaux a connu une médiatisation croissante, soit en raison des liens qu'elle présentait avec des faits de corruption concernant le monde politique ou celui des affaires, soit du fait de l'image emblématique de la société victime de l'infraction en question. La banqueroute, quant à elle, n'est pas moins connue du grand public. Trouvant ces sources aux Moyen Âge, cette infraction n'a jamais été remise en cause par le législateur, même si ce dernier l'a remodelée au fil des réformes.

Ces deux délits présentent de nombreux traits communs. Tout d'abord, il s'agit d'incriminations sanctionnant, le plus souvent, des détournements et appropriations jugés frauduleux par le législateur. De plus, leurs champs d'application respectifs sont parfois très proches. Enfin, ces délits ont pour caractéristique d'être particulièrement techniques, et de donner lieu à une jurisprudence abondante, tant certains de leurs éléments manquent encore cruellement de clarté.

Cet ouvrage se propose dès lors de présenter le plus clairement possible ces deux infractions à travers la loi mais également l'abondante jurisprudence rendue sur son fondement.

L'auteur Jérôme Lasserre Capdeville

Jérôme Lasserre Capdeville est maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg. Il est spécialiste de droit bancaire et l'auteur d'un grand nombre de publications. Il tient notamment la chronique "Droit pénal bancaire" de la revue Banque & Droit et la chronique "Droit de la régulation bancaire" de Revue Banque (avec Jean-Philippe Kovar).

Il est le directeur scientifique de la revue L'Essentiel Droit Bancaire (éd. Lextenso) et du pôle "Banque" de Lexbase.

Autres livres de Jérôme Lasserre Capdeville

Sommaire

  • L'abus des biens sociaux
    • Les éléments constitutifs du délit d'abus de biens
    • La répression du délit d'abus de biens sociaux
  • La banqueroute
    • Les éléments constitutifs du délit de banqueroute
    • La répression du délit de banqueroute
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Caractéristiques techniques du livre "Abus de biens sociaux et banqueroute"

  PAPIER
Éditeur(s) Joly
Auteur(s) Jérôme Lasserre Capdeville
Collection Pratique des affaires
Parution 27/04/2010
Nb. de pages 226
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 370g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782306000090
ISBN13 978-2-306-00009-0

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