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Abus de position dominante et secteur public

Abus de position dominante et secteur public

L'application par les autorités de concurrence du droit des abus de position dominante

Claire Mongouachon - Collection Competition Law - Droit de la concurrence

726 pages, parution le 04/05/2012

Résumé

Application de la concurrence du droit des abus de position dominante aux opérateurs publics.

Le droit de la concurrence révèle sa force d'analyse quand il est appliqué aux personnes et opérateurs publics. L'ouvrage intéresse autant le droit de la concurrence que la théorie du droit public.

Sommaire

Première Partie – L'APPLICATION EFFECTIVE DU MODÈLE EUROPÉEN DU DROIT DES ABUS DE POSITION DOMINANTE AU SECTEUR PUBLIC


TITRE I : L'EXPANSIONNISME DU MODÈLE EUROPÉEN DU DROIT DES ABUS DE POSITION DOMINANTE À L'ÉGARD DU SECTEUR PUBLIC
TITRE 2 : LE DIRIGISME DU MODÈLE EUROPÉEN DU DROIT DES ABUS DE POSITION DOMINANTE À L'ÉGARD DU SECTEUR PUBLIC
Seconde Partie – L'ADAPTATION EFFICACE DU MODÈLE EUROPÉEN DU DROIT DES ABUS DE POSITION DOMINANTE FACE AU SECTEUR PUBLIC


TITRE I : L'ÉGALISATION DES CONDITIONS DE CONCURRENCE,SOURCE DE RENFORCEMENT DE LA RÈGLE DE CONCURRENCE
TITRE 2 : LA PRÉSERVATION DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC, SOURCE D'ASSOUPLISSEMENT DE LA RÈGLE DE CONCURRENCE

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Claire Mongouachon
Collection Competition Law - Droit de la concurrence
Parution 04/05/2012
Nb. de pages 726
Format 15.9 x 23.5
Couverture Broché
Poids 1128g
EAN13 9782802735786
ISBN13 978-2-8027-3578-6

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