Baux commerciaux industriels et artisanaux - 2010/2011

Anne d'Andigné-Morand - Collection Encyclopédie Delmas - Immobilier

545 pages, parution le 27/01/2010 (15^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Cette 15e édition est à jour de la jurisprudence la plus marquante ainsi que notamment des modifications apportées par la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques : l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et son décret d'application du 12 février 2009 le décret du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux et la loi du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie, dite loi LME, qui a repris des points recommandés par le rapport du 5 mai 2004 de la commission Pelletier : champ d'application du statut, bail dérogatoire, congé et renouvellement, remise des lieux au bailleur après versement de l'indemnité d'éviction, et nouvel indice des loyers commerciaux.

Tout preneur, commercial, industriel ou artisan, doit connaître les spécificités du bail commercial : durée du bail, conditions de réalisation, risques liés à un changement d'activité, conditions de cession, répartition du coût des travaux et détermination des charges locatives.

Réciproquement, tout bailleur doit mesurer les conséquences, souvent financières. qu'implique un tel bail : Faut-il demander un pas-de-porte plutôt qu'un loyer élevé ? Quelles informations techniques et sanitaires doivent être communiquées ? Comment écarter le plafonnement du loyer ? A quelles conditions le paiement de l'indemnité d'éviction n'est pas retenu ? Comment se fixe un loyer à l'occasion d'une révision ?

Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions à l'appui de cas concrets et d'exemples de contrats et d'actes.

L'auteur - Anne d'Andigné-Morand

Anne d'Andigné-Morand est avocat au Barreau de Paris.

Sommaire

Titre préliminaire
La conclusion du bail
Les effets du bail
Le loyer du bail commercial
Le déroulement du bail
Le renouvellement du bail
La fin du bail
La procédure
Le traitement des difficultés financières
Les incidences des autres statuts

Voir tout

Replier

Avis des lecteurs

5 / 5

Note basée sur 1 commentaire (voir tous les commentaires)

Ajouter votre commentaire

Commentaire de Jean-claude B
publié le 01/12/2017 Acheteur vérifié

Très bien

Ouvrage très clair avec de nombreuses références.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Anne d'Andigné-Morand
Collection	Encyclopédie Delmas - Immobilier
Parution	27/01/2010
Édition	15^eme édition
Nb. de pages	545
Format	19 x 24
Couverture	Broché
Poids	1070g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247082780
ISBN13	978-2-247-08278-0