Cautionnement de dettes professionnelles
Juridique, fiscal
Collectif Francis Lefebvre - Collection Dossiers pratiques
Résumé
Cautionner des dettes professionnelles est une opération courante mais pas si simple à mettre en place et à dénouer. Elle fait appel à de nombreuses dispositions, fluctuantes et complexes, du droit civil, du droit commercial et aussi du droit de la consommation.
Quelles indications doit comporter l'acte de cautionnement souscrit au profit d'un créancier professionnel ? La caution d'un bail commercial est-elle tenue au paiement de l'indemnité d'occupation due après la résiliation du bail ? Les biens communs sont-ils engagés par le cautionnement souscrit par un seul des époux ? La caution peut-elle se prévaloir de la remise de dettes accordée au débiteur principal ? Le créancier peut-il réclamer à la caution le paiement des accessoires de la dette garantie ? Le dirigeant social qui signe un acte de cautionnement inséré dans l'acte de prêt souscrit par la société est-il engagé personnellement ? Quelles formalités préalables une société doit-elle accomplir pour se porter caution ? Sous quelles conditions la caution peut-elle déduire fiscalement les sommes versées ?
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Sommaire
- Définition et caractères
- Conclusion du cautionnement
- Dettes cautionnées
- Exécution du cautionnement
- Recours de la caution
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Dossiers pratiques |
| Parution | 19/12/2008 |
| Nb. de pages | 442 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 568g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851157799 |
| ISBN13 | 978-2-85115-779-9 |
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