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CCAG - Fournitures courantes et services
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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CCAG - Fournitures courantes et services

CCAG - Fournitures courantes et services

Texte annoté

Collection Les codes

128 pages, parution le 16/09/2021 (4eme édition)

Résumé

Le CCAG - Fournitures courantes et services est le document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics. Lancée au printemps 2020 sous la houlette de la direction générale des collectivités territoriales, la réforme des CCAG a visé à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales dans lesdits contrats, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties avant toute décision prise à l'encontre du cocontractant. Les groupes de travail ont remis leurs travaux à l'été 2020. L'ouvrage restitue les nouveautés issues de cette refonte en précisant leur portée et leurs modalités d'application.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Collection Les codes
Parution 16/09/2021
Édition  4eme édition
Nb. de pages 128
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 266g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782701320915
ISBN13 978-2-7013-2091-5

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