Code dalloz expert. code administratif 2006 incluant 8000 arrets en texte integral sur cd-rom
8000 ARRETS EN TEXTE INTEGRAL (CD-ROM INCLUS)
Collectif - Collection Codes Dalloz Expert
Résumé
Coffret code papier plus CD Rom offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le Code administratif.
C'est l'accès au texte
in extenso
de plusieurs milliers de décisions.
Actualisation constante des annotations de jurisprudence et de bibliographie sur les principales rubriques : Conflit, Constitution et pouvoirs publics, Contentieux administratif, Domaine, Etrangers, Expropriation, Finances publiques, Marchés publics, Service public.
Sommaire
Sur le code et sur le CD-Rom:
21 rubriques classées par ordre alphabétique de Association à Voirie.
À jour notamment de :
- l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat - l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre - la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel - la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile - la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit - du décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004 relatif aux marchés de l'Etat et des collectivités territoriales - du décret n° 2004-1299 du 26 novembre 2004 relatif à la commission des marchés publics de l'Etat - du décret n° 2005-3 du 4 janvier 2005 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Codes Dalloz Expert |
| Parution | 10/11/2005 |
| Format | 15.2 x 20.4 |
| Poids | 1492g |
| EAN13 | 9782247064120 |
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