
Code de l'éducation, code de la recherche 2026
Annoté et commenté
Marc Debène, Françoise Marillia, Christelle De Gaudemont - Collection Codes Dalloz
Résumé
Un seul ouvrage, deux codes: code de l'éducation et code de la recherche.
Les + de l'édition 2026 :
clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés;
statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice;
code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice;
supplément numérique inclus.
Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.
Sommaire
Livre I : Principes généraux de l'éducation (droit à l'éducation, objectifs et missions de l'enseignement, obligation scolaire, gratuité, accueil des élèves, laïcité, liberté de l'enseignement).
Livre II : Administration de l'éducation (répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales, organisation des services, organismes, inspection et évaluation)
Livre III : Organisation des enseignements scolaires
Livre IV : Établissements d'enseignement scolaire
Livre V : Vie scolaire
Livre VI: Organisation des enseignements supérieurs et de la recherche
Livre VII: Établissements d'enseignement supérieur
Livre VIII: Vie universitaire
Livre IX : Personnels de l'éducation
Appendice : Code de la recherche ; Statuts particuliers (personnels enseignant, d'éducation et de surveillance)...
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Marc Debène, Françoise Marillia, Christelle De Gaudemont |
Collection | Codes Dalloz |
Parution | 21/08/2025 |
Édition | 20eme édition |
Couverture | Relié |
EAN13 | 9782247237715 |
Avantages Eyrolles.com
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