Code de l'éducation, code de la recherche 2026

Annoté et commenté

Marc Debène, Françoise Marillia, Christelle De Gaudemont - Collection Codes Dalloz

Parution le 21/08/2025 (20^eme édition)

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A paraître

Résumé

Un seul ouvrage, deux codes: code de l'éducation et code de la recherche.

Les + de l'édition 2026 :

clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés;
statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice;
code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice;
supplément numérique inclus.
Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.

Sommaire

Livre I : Principes généraux de l'éducation (droit à l'éducation, objectifs et missions de l'enseignement, obligation scolaire, gratuité, accueil des élèves, laïcité, liberté de l'enseignement).

Livre II : Administration de l'éducation (répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales, organisation des services, organismes, inspection et évaluation)

Livre III : Organisation des enseignements scolaires

Livre IV : Établissements d'enseignement scolaire

Livre V : Vie scolaire

Livre VI: Organisation des enseignements supérieurs et de la recherche

Livre VII: Établissements d'enseignement supérieur

Livre VIII: Vie universitaire

Livre IX : Personnels de l'éducation

Appendice : Code de la recherche ; Statuts particuliers (personnels enseignant, d'éducation et de surveillance)...

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Marc Debène, Françoise Marillia, Christelle De Gaudemont
Collection	Codes Dalloz
Parution	21/08/2025
Édition	20^eme édition
Couverture	Relié
EAN13	9782247237715