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Code de la consommation 2022
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Code de la consommation 2022

Code de la consommation 2022

Loi Climat et résilience en addendum

Laurent Leveneur, Collectif LexisNexis - Collection Codes bleus - annotes

2230 pages, parution le 21/10/2021

Résumé

Cette 15ème édition du Code de la consommation intègre notamment :

  • le décret du 15 juillet 2021 portant mesures d'adaptation à diverses dispositions du droit de l'Union européenne en matière de conformité et de sécurité des produits ;
  • l'ordonnance du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le Code des communications électroniques européen et relative aux mesures d'adaptation des pouvoirs de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ;
  • l'ordonnance du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation ;
  • l'ordonnance du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité.

Les auteurs :
Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée de Jean-François Cesaro , Valérie Guedj , Nicolas Leblond , Arnaud Martinon , Nicolas Mathey , Claire-Marie Péglion[1]Zika et Thomas Piazzo

L'auteur - Laurent Leveneur

Laurent Leveneur est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et co-directeur du Master Assurances. Il est président du Bureau central de tarification.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Laurent Leveneur, Collectif LexisNexis
Collection Codes bleus - annotes
Parution 21/10/2021
Nb. de pages 2230
Format 14,5 x 19,5
Couverture Relié
Poids 1344g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711035007
ISBN13 978-2-7110-3500-7

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