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Code de procédure civile 2026
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de procédure civile 2026

Code de procédure civile 2026

Annoté - édition limitée

Pierre Callé, Laurent Dargent - Collection Codes Dalloz

Parution le 26/06/2025 (117eme édition)

Résumé

 

Jurisprudence sur la procédure d'appel entièrement refondue.

 

Les + de l'édition 2026 :

- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel ;
- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ;
- Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens;
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.



L'édition 2026 est notamment à jour :

- du décret du 15 janvier 2025 relatif à l'ordonnance de protection et l'ordonnance provisoire de protection immédiate;

- du décret du 28 novembre 2024 relatif à l'organisation judiciaire ;

- du décret du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future ;

- du décret du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Pierre Callé, Laurent Dargent
Collection Codes Dalloz
Parution 26/06/2025
Édition  117eme édition
Format 13 x 19.5
Couverture Broché
Poids 1456g
EAN13 9782247240289

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