Code des associations et fondations - 2022
annoté et commenté
Stéphanie Damarey - Collection Codes Dalloz
Résumé
La première partie est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901 ;
- action civile ;
- action de groupe ;
- activités économiques et paracommercialisme ;
- apports, dons, legs et subventions ;
- bénévolat ;
- fonds de dotation ;
- régime comptable ;
- responsabilité civile et pénale ;
- service civique.
La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
- associations d'actionnaires et investisseurs ;
- associations culturelles et congrégations ;
- associations de défense des consommateurs ;
- associations de chasse et de pêche ;
- associations de protection de l'environnement ;
- associations de services à la personne ;
- associations sportives...
Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.
L'auteur - Stéphanie Damarey
Stéphanie Damarey est professeur agrégé en droit public, et Directeur honoraire de l'IPAG Lille.
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Sommaire
I. Régime général :
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Décret du 16 août 1901 d'application de la loi du 1er juillet 1901
Action civile
Action de groupe
Activités économiques et para-commercialisme
Appel public à la générosité
Apports
Bénévolat
Dons et legs
Fonds de dotation
Gestion de fait
Régime comptable
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Service civique
Subventions
Titres associatifs
II. Régimes particuliers, notamment :
Association d'actionnaires et de défense des investisseurs
Association culturelle et congrégation
Association de défense des consommateurs
Association familiale
Association et fédération de chasse et de pêche
Association de financement de la vie politique
Association intermédiaire
Association internationale à caractère humanitaire
Association de protection de l'environnement
Association reconnue d'utilité publique
Association de services à la personne
Association sportive
Fondations
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Stéphanie Damarey |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 17/11/2021 |
| Édition | 14eme édition |
| Nb. de pages | 1280 |
| Format | 13 x 19,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 776g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247204885 |
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