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Code des associations et fondations 2021, annoté et commenté - 13e ed.

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code des associations et fondations 2021, annoté et commenté - 13e ed.

Code des associations et fondations 2021, annoté et commenté - 13e ed.

Stéphanie Damarey - Collection Codes Dalloz

Parution le 26/08/2020

Résumé

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.

La première partie est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901 ;
- action civile ;
- action de groupe ;
- activités économiques et paracommercialisme ;
- apports, dons, legs et subventions ;
- bénévolat ;
- fonds de dotation ;
- régime comptable ;
- responsabilité civile et pénale ;
- service civique.

La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
- associations d'actionnaires et investisseurs ;
- associations culturelles et congrégations ;
- associations de défense des consommateurs ;
- associations de chasse et de pêche ;
- associations de protection de l'environnement ;
- associations de services à la personne ;
- associations sportives...

Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. 

L'auteur - Stéphanie Damarey

Stéphanie Damarey est professeur agrégé en droit public, et Directeur honoraire de l'IPAG Lille.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Stéphanie Damarey
Collection Codes Dalloz
Parution 26/08/2020
Format 12.8 x 19.3
Poids 1002g
EAN13 9782247196272

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