Code général des impôts - 2010
Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
Résumé
Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et au réglementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénal de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ; des tables analytique et alphabétique détaillées.
L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificatives pour 2009, la loi de finances pour 2010.
L'auteur - Collectif Dalloz
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Sommaire
- Assiette et liquidation de l'impôt
- Impôts d'Etat
- Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Dispositions communes aux premières et deuxième parties
- Recouvrement de l'impôt
- Dispositions revêtant la forme de règlement d'administration publique
- Dispositions revêtant la forme de décret en conseil d'Etat
- Dispositions revêtant la forme de décret
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 21/04/2010 |
| Nb. de pages | 3275 |
| Format | 15 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1440g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247086382 |
| ISBN13 | 978-2-247-08638-2 |
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