Code pratique des opérations funéraires - 2005 /2006

Pompes funèbres, cimetières, concessions

Guillaume d' Abbadie, Claude Bouriot

1050 pages, parution le 02/12/2004 (3^eme édition)

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Résumé

La nouvelle édition du Code pratique des opérations funéraires réunit tous les textes juridiques relatifs au secteur funéraire, du constat du décès jusqu'à la sépulture définitive. Ces textes sont ordonnés de manière logique et pratique. Chaque question présente et explique le droit applicable en s'appuyant sur les textes officiels, la jurisprudence et la doctrine administrative.

À jour en octobre 2004, ce code intègre notamment es dispositions exceptionnelles issues de la canicule de l'été 2003. De nouveaux dévelop pements viennent également enrichir l'ouvrage en matière de statut des cendres, de contrats obsèques et rappellent toutes les mesures du code civil concernant le respect de la personne défunte et des sépultures. Un index alphabétique, une table de tous les textes cités ainsi qu'une table des matières détaillée facilitent la recherche du lecteur.

L'auteur - Guillaume d' Abbadie

GUILLAUME D'ABBADIE, attache principal d'administration centrale au ministere de l'Interieur, fut en charge du secteur funeraire de 1988 a 1995. Commissaire du Gouvernement lors de la discussion au Conseil d'Etat et au Parlement de la loi du 8 janvier 1993, il a ete secretaire des seances du Conseil national des operations funeraires place aupres du ministre de l'Interieur de 1993 a 1995. Il est actuellement chef du bureau des marches publics de l'Etat, de la fonction publique et de la responsabilite des fonctionnaires de l'Etat au ministere de l'Interieur.

L'auteur - Claude Bouriot

CLAUDE BOURIOT, ingenieur sanitaire au ministere de la Sante, fut en charge du secteur funeraire ainsi que du secretariat du Conseil superieur d'hygiene publique de France de 1987 a 1998. Commissaire du Gouvernement pour la loi du 8 janvier 1993 et ses decrets d'application, il represente desormais le ministre charge de la sante au Conseil national des operations funeraires et est charge de l'application de ces textes en Ile-de-France, en tant que chef du service Sante-Environnement.

Sommaire

Du constat de décès à la fermeture du cercueil
Les transports de corps
Les pompes funèbres
Gestion directe, gestion déléguée par les communes et fiscalité des opérations funéraires
Les équipements funéraires
Les modes de sépultures
Les cimetières communaux
Les concessions
La police des opérations funéraires
Les lieux de sépulture privés
Les cimetières militaires
Les cimetières en Alsace-Moselle
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Guillaume d' Abbadie, Claude Bouriot
Parution	02/12/2004
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	1050
Format	14,5 x 20,5
Couverture	Relié
Poids	905g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281124743
ISBN13	978-2-281-12474-3