Code pratique des opérations funéraires

Guillaume d' Abbadie, Claude Bouriot

1152 pages, parution le 09/12/2000 (2^eme édition)

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Résumé

La nouvelle édition de ce code réunit en un seul volume tous les textes juridiques relatifs au secteur funéraire, du constat du décès jusqu'à la sépulture définitive. Ces textes sont ordonnés de manière logique et pratique. Chaque question présente et explique le droit applicable en s'appuyant sur les textes officiels, des jurisprudences et la doctrine administrative. A jour en juillet 2000, ce code intègre les nouvelles références à la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales. Un index alphabétique, une table de tous les textes cités ainsi qu'une table des matières détaillée facilitent la recherche du lecteur.

Sommaire

Du constat de décès à la fermeture du cercueil.
Les transports de corps.
Les pompes funèbres.
Gestion directe, gestion déléguée par les communes et fiscalité des opérations funéraires.
Les équipements funéraires.
Les modes de sépultures.
Les cimetières communaux.
Les concessions.
La police des opérations funéraires.
Les lieux de sépultures privées.
Les cimetières militaires.
Les cimetières en Alsace-Moselle.
Les cimetières français à l'étranger.

L'auteur - Guillaume d' Abbadie

GUILLAUME D'ABBADIE, attache principal d'administration centrale au ministere de l'Interieur, fut en charge du secteur funeraire de 1988 a 1995. Commissaire du Gouvernement lors de la discussion au Conseil d'Etat et au Parlement de la loi du 8 janvier 1993, il a ete secretaire des seances du Conseil national des operations funeraires place aupres du ministre de l'Interieur de 1993 a 1995. Il est actuellement chef du bureau des marches publics de l'Etat, de la fonction publique et de la responsabilite des fonctionnaires de l'Etat au ministere de l'Interieur.

L'auteur - Claude Bouriot

CLAUDE BOURIOT, ingenieur sanitaire au ministere de la Sante, fut en charge du secteur funeraire ainsi que du secretariat du Conseil superieur d'hygiene publique de France de 1987 a 1998. Commissaire du Gouvernement pour la loi du 8 janvier 1993 et ses decrets d'application, il represente desormais le ministre charge de la sante au Conseil national des operations funeraires et est charge de l'application de ces textes en Ile-de-France, en tant que chef du service Sante-Environnement.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Guillaume d' Abbadie, Claude Bouriot
Parution	09/12/2000
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	1152
Couverture	Broché
Poids	935g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281122978